audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire VALAT, les observations de la société

les liens entre la société Interges et ses associés, « les liens entre les sociétés Finadvance et Interges ( ) étaient des liens de contrôle et de surveillance» et que la société Interges contrôlait la

tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de la société

salarié faite sur les lieux du travail par son supérieur hiérarchique, même en l'absence d'information préalable du salarié, ne constitue pas en soi un mode de preuve illicite, la cour d'appel a constaté

ou dans la salle de bains, qu'en tout état de cause, la jurisprudence considère que, lorsque le salarié doit demeurer dans un lieu imposé par l'employeur, mais qui n'est pas son propre domicile, il ne

qu'en lui transmettant un nouvel horaire qu'il considérait comme inapplicable dans sa société, Raymond X... n'a eu en réalité pour objectif que d'éluder la surveillance de l'inspecteur du Travail et de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué M.

X... de Silva, engagé le 24 janvier 1984 en qualité d'agent de surveillance par la société SEGA, a été licencié pour faute grave le 20 octobre 1986 ; qu'il fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 21 mars

propres et adoptés, que la salariée, manutentionnaire, a été affectée à la société [2] et la société [3], changeant quatre fois de rattachement entre ces deux sociétés sur la période allant du 1er février

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

X... ne peut sérieusement être qualifié « d'employeur » pour l'ensemble des salariés de cette société notamment ceux qui ne sont jamais intervenus sur les sites sous-traités » ; que pour condamner M.

(Territoire-de-Belfort), en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1988 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit : 1°/ de la société anonyme X...

, la cour d'appel de Grenoble a dit le licenciement pourvu d'une cause réelle et sérieuse, a condamné la société à payer au salarié une somme à titre de primes, et ordonné une expertise sur les heures

Un salarié de la société [1] a été blessé par la chute d'un panneau en métal qui s'est détaché de la pelleteuse. 4.

Cedilac a confié à la société SPS ayant pour activité le gardiennage et la protection contre le vol, la surveillance permanente de ses installations ; Attendu que le 22 février 1992, vers 1 heures 45

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Securitas, dont le siège est ...

est donc exact ; qu'en décidant néanmoins qu'aucune sanction ne devait être infligée au salarié, la cour d'appel a violé par refus d'application l'article 4-1 du règlement intérieur de la société SEMTAO

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 122-6 et L. 122-9 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt

X..., engagé à compter du 2 janvier 2006 par la société DTS privé en qualité d'agent de sécurité et de surveillance affecté sur le site des Coursives à Amiens, par contrat de travail repris par avenant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Collège Sainte-Barbe, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation