Par ailleurs, par deux arrêtés du 30 octobre 2015, le maire de la commune l'a nommée régisseur des recettes communales résultant, d'une part, de la location de la salle des fêtes municipales, et, d'autre

observations de Mme I, représentant la commune de Mérignac qui persiste dans ses conclusions écrites A les mêmes moyens et qui précise, sur demande, que l'immeuble en cause servait de logement au gardien de la salle

A... afin de l'utiliser comme salle des fêtes ; que par un jugement du 10 novembre 2009, le tribunal administratif d'Amiens a condamné la commune à verser à M.

Préfet des Pyrénées Orientales en date du 8 juin 2010, relatif au projet de réalisation de bâtiments scolaires et péri-scolaires, de garages et appartements sociaux, de voieries et d'espaces verts, d'une salle

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) l'Association syndicale autorisée des propriétaires riverains du Vallon des Moneghetti Supérieur, dont le siège est à Beausoleil (Alpes-Maritimes), salle

la société mutuelle d'assurance des collectivités locales et des associations (SMACL) à l'indemniser des préjudices subis à la suite d'une chute survenue le 5 novembre 2005 dans la cour attenant à la salle

également remplie dès lors que l'occupation irrégulière porte préjudice aux habitants des logements avoisinants, aux promeneurs réguliers des sentiers balisés le long du lac et aux locataires de la salle

d'annuler l'arrêté n°PC 27284 22 G0007 en date du 24 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Gisors a délivré à la communauté de communes du Vexin Normand un permis de démolir une école et une salle

magasin de vente de surgelés ; - il y a également une autre salle des fêtes située à proximité de la salle de la société ; il est ainsi possible que les nuisances relevées soient du fait de cette autre

l'article R. 532-1 du code de justice administrative, d'ordonner une expertise ayant pour objet de décrire et évaluer les nuisances sonores qu'ils subissent à raison des conditions d'utilisation de la salle

tendant à la condamnation de la société Entreprise Pajon et de la SCP d'architectes Blareau-Sabin-Dufour à verser, en réparation du préjudice résultant des désordres ayant affecté la couverture de la salle

procédure de passation engagée par la commune de Souleuvre en Bocage pour la conclusion du lot n° 4 " Couverture / Bardage métallique " du marché public de travaux de réhabilitation et d'extension de la salle

Si la mention du document de Mme C...selon laquelle, s'agissant de la location de la salle des fêtes, " la loi interdit toute discrimination à la location d'un espace public " apparaît, ainsi que le soutient

dossier que le conseil municipal de Bordères (Pyrénées-Atlantiques) a, par deux délibérations des 10 novembre 1986 et 9 mai 1987, décidé de constituer une réserve foncière destinée à la réalisation d'une salle

Y..., premier adjoint, pour les travaux de réfection du plancher de la salle des fêtes de la commune ; que la circonstance qu'en raison des difficultés rencontrées au cours de la réalisation des travaux

La commune de Guitrancourt organise une « soirée Loto » dans sa salle des fêtes le samedi 15 novembre 2025 dont le nombre de places est limité. M. B...

d'avoir utilisé le tampon de la mairie et d'avoir imité sa signature ; - il lui a mal répondu lors d'un échange par SMS le 26 février 2023 à la suite d'un problème rencontré après la location de la salle

corps avec aucun ouvrage de viabilité, de fondation, d'ossature, de clos ou de couvert ; dix-neuf caméras ont été installées dont dix-sept suspendues à des mats d'éclairage public et deux reliées à la salle