Les conclusions présentées à ce titre par le Syndicat de copropriété de la résidence Carré Saint Esprit doivent dès lors être rejetées.

B E, représentés par Me Le Baut, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 20 mai 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune de Pont Saint-Esprit a approuvé le principe de

La SCI du Prieuré Saint-Esprit est propriétaire d'une maison d'habitation avec jardin au lieudit Saint-Esprit qui fait partie de la commune d'Agen, située en contrebas de la propriété du centre hospitalier

ESPRIT SAINT MARTIN [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Olivier JESSEL, avocat au barreau de PARIS - #B0811 DEFENDERESSE La S.C.I.

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de l'Hôpital de Saint-Esprit, - les conclusions de M.

B A C et Mme D A C ont demandé au tribunal administratif de Nîmes l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 19 avril 2022 par lequel la maire de Pont-Saint-Esprit (Gard) a accordé un permis de

à l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 28 mars 2002), qui a déclaré le testament valable, d'avoir refusé d'ordonner l'expertise qu'ils ont sollicitée aux fins de rechercher et décrire l'état de santé

Plus généralement, et par delà la question de la sécurité, ce qui me gêne, c'est plus l'esprit des organisateurs.

Papeteries de Pont Sainte Maxence et G... France, ainsi qu'il résultait des constats établis par huissier, M. H..., ancien salarié étant détaché chez BASF, MM.

Daniel, - La SOCIETE CLINIQUE SAINT-JEAN, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 26 juin 1998, qui, pour infraction aux règles de la

ITXIA SAINT ESPRIT C/ S.A.S. ARCHITECTE LO CASCIO LUDOVIC, S.A.

Daniel X..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1992 par la cour d'appel de Paris (24e chambre, section B), au profit de : 1/ Internat du Saint-Esprit, dont le siège est 126, rue Paul Vaillant

Paul, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, chambre correctionnelle, en date du 14 mars 2002, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Patrick Y... et

. ; qu'à Saint-Alban alors qu'elle s'apprêtait à dépasser le véhicule Ford conduit par Melle B..., Melle H... perdait le contrôle de son véhicule, faisait des embardées, heurtait l'arrière droit de

dont seule une partie pouvait être justifiée, et alors qu'il avait déjeuné avec B..., Z..., Caprino et Masarotte, lequel était reconnu par les témoins des deux vols à main-armée commis le même jour à Saint-Laurent

Bouarfa Y..., demeurant quartier Mas Causit à Saint-Alexandre, Pont-Saint-Esprit (Gard), en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1991 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de M.

tribunal administratif de Fort de France a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées les 9 et 16 mars 2008 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Saint-Esprit

cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 1989 par la cour d'appel de Nîmes (2e Chambre), au profit : 1°) de la société à responsabilité limitée Y... , dont le siège est place de la République à Pont Saint-Esprit

suivante : Par une requête enregistrée le 25 novembre 2024, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre hospitalier de Pont-Saint-Esprit

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2024, Mme C B A demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Pont-Saint-Esprit refuse d'entretenir