ne lui était, en tout état de cause, redevable que d'une somme de 9 790 francs, le surplus de la somme totale de 25 559,04 francs étant imputé par elle à trois autres clients, la SCI de Carré, la SCI

Z..., conseiller, les observations de la SCP Odent et Poulet, avocat de la société Résidences Franco-Suisse, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société MC Consulting, de Me C...

Bureau, conseiller, les observations de la SCP Marc Lévis, avocat de la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles du Grand Est, de la SCP Boulloche, avocat de la société groupe Idec Ingénierie

(la SCI), ayant pour gérant M.

à la liquidation judiciaire de ladite SCI et de Mme Z..., 2°/ de M.

C... d'avoir commis des fautes, la SCI, Mme X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI du Fort, dont le siège social est ...

Magcerdur de sa demande de dommages-intérêts à l'encontre de la Caisse d'épargne et de prévoyance de Midi-Pyrénées était atteint par la cassation prononcée de sorte que la demande de la SCI Magcerdur

Maunand, conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la SCI Moxilotte, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [T], l'avis de M.

G... au lieu d'une dette vis à vis de la SCI ; la substitution faite par M. G... en lieu et place de la SCI est un raccourci dans lequel M.

La société [W] a assigné la SCI en paiement d'un solde de travaux. Examen des moyens Sur le second moyen, ci-après annexé 3.

Z..., conseiller, les observations de Me C..., avocat de la société Pardes patrimoine, de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Mc Donald's France, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat

I... et la SCI Cindy et Arnauld à payer aux époux X...

siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1999 et d'un arrêt rendu le 26 mai 1999 par la cour d'appel de Lyon (6ème chambre) , au profit : 1 / de la société civile immobilière (SCI

du syndicat des copropriétaires Villa d'Azur à l'encontre de la SCI Méditerranée ; qu'en aggravant ainsi le sort du syndicat des copropriétaires à l'égard de la SCI Méditerranée, alors qu'elle n'avait

Le 30 janvier 2003 la SCI Heralex a fait citer la SCI Esmieu Yves devant le Tribunal de grande instance de Gap à l'effet de voir : * constater que l'immeuble appartenant à la SCI Esmieu Yves et constitué

X..., conseiller, les observations de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de la société Le Pérugin, de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société HSBC France,

Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de