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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbaabd3db21cbdd8df2c
24 mai 2011
24 mai 2011
L'appelant soutient qu'au jour de la dissolution amiable d'UNION CAPIG, la CAM a repris l'intégralité des activités qu'elle avait apportées à cette dernière, notamment l'activité " porcs " et le service
Source officiellecr
61372587cd5801467741e88d
17 novembre 1993
17 novembre 1993
produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 1 et 7 de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007958837
27 juin 1997
27 juin 1997
sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 novembre 1994 et 3 février 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Nicole X..., demeurant quartier "la Milane" à Cabries
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2318089_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
gérante Mme B C, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 531-1 du code de justice administrative, d'ordonner une expertise, aux fins de constater des faits intervenus dans le cadre
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2515902_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2025, la société Ramsay générale de santé, représentée par Me Maton, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre au service
Source officielle3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033442785
21 novembre 2016
21 novembre 2016
rural et de la pêche maritime ; - le code de la consommation ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Déborah Coricon, maître des requêtes en service
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02064
20 octobre 2011
20 octobre 2011
de réparation, de ramasser les mégots de cigarettes avant la réception de clients importants, de laver à l'occasion un véhicule de service dont la propreté incombait aux techniciens du service sous la
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300388
3 avril 2013
3 avril 2013
action à l'encontre du promoteur pour la réalisation des travaux non exécutés et la mise en conformité, avaient autorisé le syndic à réaliser tout acte de procédure tant en attaque qu'en défense dans le cadre
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00890
7 mai 2014
7 mai 2014
au travail de Madame Alexandra X... à compter du 25 janvier 2010 a causé un préjudice à la SARL Les Cars Fabian en désorganisant le service ; que pour autant, cette dernière ne fournit aucun élément permettant
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300020
13 janvier 2015
13 janvier 2015
dénommé « chemin de la Grette » par la commune de Fayence et fait partie des chemins dont le conseil municipal de cette commune a, lors de sa séance du 14 juin 2005, approuvé la désignation dans le cadre
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02994_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Ces caractéristiques doivent également répondre aux exigences de la sécurité publique, de la défense contre l'incendie, de la protection civile et, éventuellement, des services publics (ramassage des ordures
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6316e4eadd8d194f138d4d45
5 septembre 2022
5 septembre 2022
En cas de requête conjointe, les appelants justifient de l'acquittement du droit lors de la remise de leur requête. [...
Source officielleChambre 4-6
69d9e4a1cdc6046d47d9d909
10 avril 2026
10 avril 2026
Dans ce cadre, vous avez pour mission principale de gérer les équipes et le matériel des secteurs de [Localité 1] et [Localité 2] pour assurer au mieux le service au client, dans le respect de nos obligations
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10017
10 janvier 2018
10 janvier 2018
Sur le retard de livraison et de mise en service initiale des chaudières.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304908_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
La procédure a été communiquée à la société Hémo Services qui n'a pas produit d'observations.
Source officielleCour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd9456d
25 avril 2019
25 avril 2019
SERDOC a relevé appel de cette décision par déclaration en date du 28 mars 2018.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201268
10 septembre 2015
10 septembre 2015
Z... recueillies dans le cadre de cette procédure pénale, Michel Y... s'est toujours positionné comme un prestataire de services, fermant les yeux sur l'origine des fonds, M.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
680b18e198bcafcb3a63e0b3
24 avril 2025
24 avril 2025
Concernant les trajets occasionnels réalisés en dehors des ramassages scolaires, si M.
Source officielleChambre 2 A
63c256700bfda47c90075f18
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Il a vérifié l'accès direct et suffisant à la voie publique en voiture, à pied et à vélo, cette voie étant desservie par la poste et par le ramassage des ordures, ce qui l'a amené à dire que la nature,
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
69f2e687cdc6046d470caa8a
29 avril 2026
29 avril 2026
Ramassage, triage et passage des sacs vides : d'après le médecin c'est avec cette action que l'épicondylite est apparue.
Source officiellePage 10 sur 113