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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01490
23 septembre 2015
23 septembre 2015
Z... ne correspondait pas à un simple projet et qu'en outre, l'intitulé de son poste était identique à celui de Mme X... même si la comparaison de leurs avenants respectifs montre que le poste de Mme X
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301346
25 novembre 2009
25 novembre 2009
en résiliation du bail, la cour d'appel a fondé la recevabilité de cette demande nouvelle sur la révélation d'un fait hypothétique, un simple projet ne pouvant être assimilé à un fait certain ; qu'en
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00060
1 février 2011
1 février 2011
euros avec intérêt au taux légal à compter du 31 août 2005, alors, selon le moyen : 1°/ que le contrat ne peut naître que de la volonté ferme de s'obliger et son existence ne peut donc s'inférer d'un simple
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01252
16 mai 2012
16 mai 2012
que la lettre de l'employeur du 18 février 2008, visant l'entretien d'embauche en tant qu'aide dentaire, ne peut être rattachée qu'aux entretiens de décembre 2007 et ne fait nullement mention d'un simple
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100545
11 mai 2012
11 mai 2012
somme de 40.510 euros qu'elle lui aurait versée, la cour d'appel s'est fondée sur les énonciations de l'acte liquidatif établi par Maître Z..., resté, en l'absence d'accord des parties, à l'état de simple
Source officiellecr
61372553cd5801467741cc98
4 février 1992
4 février 1992
de Z... sur ce point ; "alors, d'une part, que seul un document ayant valeur de titre peut faire l'objet d'une altération de vérité constitutive du délit de faux ; que dès lors, l'altération d'un simple
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00288_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
dont plusieurs versions sont produites au dossier, l'une datée du 2 septembre 2019, entachée de ratures et de divers ajouts, et l'autre du 23 octobre 2019, après les manifestations, et ce alors que le projet
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110074
1 février 2017
1 février 2017
Madame [L] devra faire le nécessaire pour réaliser ce projet si le projet se réalise, vu l'engagement financier de Madame [L], Monsieur [Y] [G] abandonnera sa propriété (hangar) au profit de Madame
Source officiellecr
ès cassation, dans les poursuites exercéesc/Alain X
6079a8759ba5988459c4d57b
30 novembre 1999
30 novembre 1999
comme celle de posséder des ressources financières et une expérience suffisantes ; qu'en outre, aucun prix de cession n'était prévu dans cette décision communautaire qui, ainsi, se révélait être un simple
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01917
25 novembre 2015
25 novembre 2015
sportif du club fixé en fonction de ses derniers résultats et de ses capacités budgétaires, que l'accord des parties a été d'établir un projet de collaboration et non une promesse de contrat qu'elles
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100080
28 janvier 2015
28 janvier 2015
-dern. al.) ; ET AUX MOTIFS EXPRESSÉMENT ADOPTÉS QU' « il est admis par la jurisprudence qu'un projet d'acte de liquidation et un procès-verbal de difficultés interrompt cette prescription, dès lors
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb30
14 décembre 2011
14 décembre 2011
gratuitement, l'appartement de la SCI CAPIA Antoine PALAZZU IV depuis le 8 mai 2010 ; que cette occupation gratuite ne repose ni sur un acte de vente ni sur un contrat de location ; que, certes, si un simple
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100742
20 juin 2012
20 juin 2012
consécutive à la rupture du mariage, et qui n'a pas vocation à disparaître avec le temps ; qu'il convient de débouter le mari de sa demande de prestation compensatoire ; 1°) ALORS QU' en se fondant sur un simple
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210035
18 janvier 2018
18 janvier 2018
préconisait l'expert judiciaire, sans répondre aux conclusions de l'assurée rappelant qu'il s'agissait d'un plateau indivisible et soulignant que pour affirmer le contraire, l'expert s'était basé sur un simple
Source officiellesoc
613722f2cd58014677403920
15 octobre 1997
15 octobre 1997
X... a, tout d'abord, fait valoir que la mesure de réduction des salaires n'était pas un simple projet, mais bien une décision et que la consultation des syndicats ne concernait que les modalités d'application
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100459
15 mai 2013
15 mai 2013
bénéficiaire ; mais que force est de constater, d'une part, que le notaire n'avait pas qualité pour représenter madame Josette X..., et que, d'autre part, il s'est contenté de faire référence à un simple
Source officiellecr
61372544cd5801467741c595
28 février 1994
28 février 1994
. ; qu'il résulte à l'évidence des faits ci-avant énoncés, dans leur ordre chronologique, qu'il a très rapidement existé, tout au moins entre Michel A... et Youssef X..., un projet frauduleux tendant à
Source officielleCour d'Appel
6253c847bd3db21cbdd84ca0
15 janvier 1999
15 janvier 1999
Madame X... expose que l'expropriation qu'elle invoque n'est pas un simple projet mais "une réalité" (sic), le jugement devant être rendu prochainement ; que l'expropriation constitue un motif légitime
Source officielleChbre des Aff. Familiales
63be638513ef607c90ab651b
10 janvier 2023
10 janvier 2023
l'immeuble ne peut être fixée à 250.000 euros, puisque, comme le relève exactement l'intimé, celle-ci n'a été chiffrée par les deux indivisaires que dans le cadre d'un accord global ayant donné lieu à un simple
Source officielle1re Chambre A
6162ec346c9bddc825847692
29 mai 2012
29 mai 2012
Attendu que l'article1589 du Code civil dispose que 'la promesse de vente vaut vente, lorsqu'il y a consentement réciproque des deux parties sur la chose et sur le prix'.
Source officiellePage 10 sur 7699