Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 mars 2022, la société civile professionnelle Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de MM.

La société Simizy a été placée en redressement judiciaire sans dessaisissement le 22 septembre 2021, la société civile professionnelle Silvestri-Beaujet étant nommée mandataire judiciaire.

amiables et judiciaires, [...] , 2°/ à la société BTSG, société civile professionnelle, dont le siège est [...] , prise en la personne de M.

amiables et judiciaires, [...] , 2°/ à la société BTSG, société civile professionnelle, dont le siège est [...] , prise en la personne de M.

amiables et judiciaires, [...] , 2°/ à la société BTSG, société civile professionnelle, dont le siège est [...] , prise en la personne de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 14 septembre 2000), que la société

Y..., a refusé sa garantie ; qu'en l'absence d'assurance dommages ouvrage, les époux X... ont assigné les époux Y... et la société civile professionnelle de notaires Carbon-Champagne-Bonnet pour obtenir

de saisie contrefaçon dressé par une société civile professionnelle d'huissiers de justice, était nul en l'absence de mentions permettant d'identifier l'huissier instrumentaire ; Attendu que pour annuler

Vu la loi n. 66-879 du 29 novembre 1966 relative aux sociétés civiles professionnelles ; Vu le décret n. 67-868 du 2 octobre 1967 portant règlement d'administration publique pour l'application à la profession

.* DECRET FIXANT DES REGLES RELATIVES AUX SOCIETES CIVILES PROFESSIONNELLES ENTRE AVOCATS.

-S..., notaires associés, société civile professionnelle, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

[M] [B], domicilié [Adresse 3], 3°/ à la société [V] [B] et [R] [N], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3], 4°/ à la société MMA IARD, société anonyme, dont le siège est [

civile professionnelle titulaire d'un office d'huissiers de justice ; que chaque associé d'une société civile professionnelle, qui exerce les fonctions d'huissier de justice au nom de la société, a lui-même

[W] [K], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Clément, Djian, Serratrice, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation.

B... et associés, société civile professionnelle, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 18 janvier 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à

Monsieur [G], la société VALMARPEN, la société [Localité 1] COURSES et la société civile professionnelle [T] et associés ont interjeté appel par déclaration enregistrée au greffe le 15 juin 2016.

Y..., désigné en qualité d'administrateur provisoire de la succession, a chargé la société civile professionnelle Nicolas et Bastard de Crinay, titulaire d'un office notarial, d'effectuer la déclaration

[V], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 4], prise en qualité d'administrateur judiciaire provisoire du syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1], 2°/ au syndic