société a formé un recours devant une juridiction du contentieux technique de la sécurité sociale ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de déclarer ce recours irrecevable, alors, selon le moyen

par la société Autocars Bleu voyages, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 8 novembre 2017 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Toulon

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 2 juin 2022) et les productions, à la suite d'un contrôle d'un sous-traitant de la société [7] (la société), l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale

[W] [P], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° F 22-16.193 contre l'arrêt rendu le 6 décembre 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige l'opposant à la Société de formation

par la société Appui Viti 33, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2014 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale

[3], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° X 23-15.729 contre l'arrêt rendu le 9 mars 2023 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B),

de la société VIR formé contre cette décision a été dirigé contre le liquidateur, sans que la société Forcelec ne soit elle-même intimée ; que la cour d'appel a demandé et obtenu des notes en délibéré

X... à retirer sur un compte ouvert au nom de la société en formation Nostress distribution dans les livres de la Banque populaire d'Alsace, aux droits de laquelle est venue la Banque populaire Alsace-Lorraine-Champagne

des cotisations et contributions sociales résultant du redressement ainsi que des majorations de retard afférentes aux cotisations et contributions sociales des mois de mai et juillet 2013, la société

[5], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société [6], a formé le pourvoi n° Q 22-13.096 contre l'arrêt rendu le 18 janvier 2022 par la cour d'appel de

emplois salariés, pour la période comprise entre le 1er janvier 2007 et le 4 mars 2010, suivie, le 20 décembre 2011, d'une mise en demeure ; qu'une contrainte lui ayant été décernée le 28 mars 2012, la société

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 28 mai 1999, la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Spacetel communications, société à responsabilité limitée, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sees, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..

Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception reçue à la cour d'appel de Bordeaux le 7 juin 2018 , la société Vinomatos Lda a formé appel devant le premier président de l'ordonnance du juge des

Therabel Lucien Pharma, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 20-14.244 contre l'arrêt rendu le 17 janvier 2020 par la cour d'appel de Paris

[2], société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° Q 22-16.454 contre l'arrêt rendu le 17 mars 2022 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'union

La société a formé opposition à la contrainte le 4 février 2015 devant une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen du moyen Sur le moyen relevé d'office 3.

le pourvoi n° Y 21-23.128 contre le jugement rendu le 30 juillet 2021 par le tribunal judiciaire de Rouen (pôle social), dans le litige l'opposant à la société [3], société à responsabilité limitée, dont

L'URSSAF lui ayant décerné une contrainte, la société a formé opposition devant une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale.