EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE : Le 1er juillet 1981 Madame [I] [Q] a été embauchée par la société protectrice des animaux (ci-après SPA) par contrat de travail à durée indéterminée à temps plein

2015 sur le fondement de l'article 99-1 du code de procédure pénale, le procureur de la république du Tribunal de grand instance des SABLES d'OLONNE a confié à titre provisoire les deux poneys à la société

Son chien, un bichon havanais, prénommé [I], avec lequel elle voyageait a été confié à la SACPA ( service pour l'assistance et le contrôle du peuplement canin ) puis à la SPA ( société protectrice des

[S] [G], domicilié [Adresse 4], 5°/ à la direction des finances publiques du Morbihan - DDFIP, dont le siège est [Adresse 8], 6°/ à l'association Société protectrice des animaux (SPA), dont le siège

les divagations, sous peine que l'animal soit placé en fourrière.

Cet avis doit être donné au plus tard quarante-huit heures après le placement de l'animal.

La chienne a été confiée à la société protectrice des animaux (SPA) d'Angers (Maine-et-Loire).

Par deux arrêtés du 26 juin 2023, n°167/2023 et n°168/2023, le maire de la commune de Villennes-sur-Seine a ordonné le placement à la Société Protectrice des Animaux (SPA) et en fourrière du chien et de

- ordonner la séquestration des meubles et objets se trouvant dans les lieux dans tout garde meubles de son choix aux frais et risques du locataire, - être autorisé à solliciter les services de la société

retenu tient compte du prélèvement mensuel des impôts sur les retraites) - loyer : 750 euros SOIT un total de : 1681,64 euros Les frais de garantie obsèques (54,03 euros mensuels) et les dons à la société

Localité 3], qui avait été également désigné en qualité d'exécuteur testamentaire à charge pour lui de faire vendre aux enchères publiques un panneau du peintre [N] [Y] et d'en remettre le prix à la Société

Elle a précisé que son logement était nettoyé et qu'elle possédait moins d'animaux.

et à la garde de celui-ci, auprès de la société protectrice des animaux (SPA) de Lille puis, le 19 octobre 2023, auprès de la Ligue protectrice des animaux du Nord de la France.

instance de Vienne ayant prononcé à son encontre une peine de trois mois d'emprisonnement avec sursis, l'interdiction de détenir un animal pour une durée de trois ans ainsi que la confiscation de son animal

ET : Association SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Adresse 2] DÉFENDERESSE au référé.

Si elle explique son choix de réorientation en " Gestion de la PME " par sa volonté de créer une société protectrice des animaux au Gabon, il n'est pas établi ni même allégué qu'elle ne pourrait poursuivre

2016, elle ne démontre pas avoir justifié de l'arrêt de son activité ; qu'elle est toujours inscrite sur le site Societe.com en qualité d'exploitante de l'enseigne commerciale Babydog, dont le siège social

les a condamnés à des peines d'emprisonnement avec sursis et d'amende et au paiement d'indemnités à quatre parties civiles ; " aux motifs que les quatre parties civiles étaient des salariés de la Société

Au cas où ce lègue ne pourrai s'exécuter par suite du décès de ma mère avant moi, j'institue pour légataire universel la Société Protectrice des Animaux de Lyon et du Sud Est à charge pour cette SPA de

par lequel il a ordonné la confiscation d'un chien de race Staffordshire terrier américain (pitbull), portant le n° d'identification 250269100137157, et de deux chats non identifiés, demandant à la société