chèque ayant été ultérieurement rejeté par la société Crédit agricole, la société La Banque postale a débité le compte des consorts X... de la somme correspondante et leur a réclamé le paiement du solde

C... en exécution de ses engagements de caution, tant au titre du prêt professionnel à moyen terme de 100 000 euros que du solde débiteur du compte professionnel.

débiteurs du compte courant ouvert au nom de la société Sorequip, devenue société Tayebaly, et repris, à compter du 10 janvier 1991, dans un compte ouvert à son nom ; Sur le moyen unique, pris en sa

caution solidaire de la SAS SOCIETE NOUVELLE ACHILLE PRODUCTION devant le tribunal mixte de commerce de Fort-de-France aux fins de le condamner à lui payer les sommes de : 22 984,66 euros au titre du solde

Par une autre ordonnance du même jour, il a admis la créance de solde débiteur du compte courant et de frais accessoires, à hauteur de 63 120,67 euros, à titre chirographaire. 5.

X... le remboursement du montant du prêt et du solde débiteur du compte courant de la société Belgest, outre les intérêts, la même réclamation étant formée contre Mme X... dans une instance distincte ;

Y..., son époux, et dont le solde était débiteur ; que les Etablissements Y... ayant été donnés en location-gérance à la société Novelmail, cette dernière, également titulaire d'un compte dans le même

La société BNP Paribas a déclaré une créance de 340 325,27 euros, au titre du solde débiteur d'un compte, contestée par le mandataire judiciaire qui en a proposé l'admission pour la somme de 255 328,38

La banque a déclaré ses créances au titre du solde débiteur du compte courant et des trois prêts puis elle a assigné les cautions en exécution de leurs engagements.

titre du prêt, ni le solde débiteur du compte, ni la déchéance du terme du prêt ne sont exigibles.

redressement judiciaire puis de liquidation judiciaire prononcées respectivement les 14 janvier 1992 et 9 février 1993, le CCF a, le 24 février 1992, déclaré à titre chirographaire une créance correspondant au solde

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 22 février 2001, arrêt n° 185), que pour s'opposer au paiement que leur réclamait la Banque Hervet au titre du solde

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 mars 2001), qu'assignés, en mars 1996, par le Crédit lyonnais en remboursement du solde

[T] [O] n'a pas remboursé scrupuleusement le montant des échéances en laissant persister un solde débiteur de compte, en dépit de deux lettres de mise en demeure préalable du 26 juillet 2023.

Coisnon en qualité de caution pour obtenir paiement d'une certaine somme représentant le solde débiteur du compte courant de la société Tropiques Gabon ; Attendu que, pour débouter la banque de sa

[W] de payer le solde débiteur du compte chèque s'élevant à 2 297,75 € ainsi que le total restant dû au titre du crédit soit 9 878,69 €. Le 13 décembre 2023, M.

courant aux époux X..., leur a consenti, par acte du 13 janvier 1977, un prêt remboursable en 15 ans; que sur assignation des époux X..., à la requête de la CRCAM, en paiement du solde débiteur de leur

d'une telle situation en invoquant notamment la réalisation d'actifs immobiliers ; Attendu que pour fonder la responsabilité de la banque, l'arrêt retient que le prêt a eu pour seul objet d'apurer le solde