X... pourront rencontrer leurs petits-enfants un samedi par mois de14 heures à 17 heures dans les locaux du point rencontre Parentèle à Montluçon, avec, en l'absence d'incident, une possibilité de sortie

d'un pavillon peut s'envisager dans les 106 715 euros et d'une lettre du 6 septembre 2004 de Remy D..., expert immobilier, que la valeur du bien reçu en dation sera de 139 572 euros pour 77, 54 m , de sorte

D'une part, si le second tour de scrutin n'a porté que sur trois sièges, de sorte que, compte tenu de l'annulation au premier tour de l'élection de Mmes I et B, trois des cinq sièges vacants seulement

n'ayant pas été conduit à ce greffe dans un délai lui permettant d'exercer utilement la voie de recours, à savoir le jour même, s'est trouvé dans l'impossibilité de procéder à cette déclaration, de sorte

par le permis de construire ; que, toutefois, par application du décret du 26 décembre 1988, entré en vigueur le 1er janvier 1989, la réalisation litigieuse était en-deçà de la "Shon" autorisée, de sorte

L'état du dossier ne permet pas au tribunal de savoir si la sortie de l'hôpital de M.

quatre fois par jours, à 8 heures 30, 11 heures 30, 14 heures 30 et 17 heures 30, au commissariat de police de Clermont-Ferrand alors que certains horaires coïncident avec les horaires d’entrée et de sortie

articles 908, 909, 910 et 910-4 du code de procédure civile, toutes les charges procédurales leur incombant dans les délais impartis, les parties n'ayant alors plus de diligence utile à effectuer, de sorte

Sébastien Y... à compter de son affiliation en juillet 2010 ; qu'elle estime en conséquence que la contribution de l'employeur n'était pas uniforme à l'égard de tous les salariés de l'entreprise, ce qui

que Mme Z...n'établit pas qu'il existe une disproportion manifeste entre le rapport de la rente et le revenu de la chose compte tenu de sa valeur vénale au jour de la vente, de la réserve d'habitation

Il ajoute que le technicien a bien pris en compte le moratoire accordé par l'URSSAF.

versée par la mutualité sociale agricole à compter de février 2018, ce que ne conteste pas le requérant.

de procédure pénale, l'appelant détenu n'ayant pas été conduit à ce greffe dans un délai lui permettant d'exercer utilement la voie de recours, s'est trouvé dans l'impossibilité de s'y conformer de sorte

DU LITIGE Suivant acte sous seing privé du 1er juin 2011, Madame [L] [N] épouse [X] a consenti un bail à Monsieur [V] [X] portant sur local commercial situé [Adresse 3] pour une durée de neuf ans à compter

démarches à effectuer et à l'état de choc dans lequel il se trouvait du fait de ce qu'il avait vécu en Tunisie ; - il ne dispose d'aucune ressource et est porteur d'un handicap au pied gauche, de sorte

d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2023 du préfet de la Seine-Saint-Denis ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de procéder au réexamen de sa situation dans un délai de sept jours à compter

Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 03 avril 2008 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Edith O'YL, Conseiller chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte

la restitution des revenus locatifs perçus au titre des baux souscrits postérieurement à la vente et jusqu'au prononcé définitif de la résolution de cette vente ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'à compter