les pourvois n° X 05-12.759 et D 05-15.686 ; Donne acte à la société Crédit immobilier des prévoyants du désistement de son pourvoi n° X 05-12.759 en tant qu'il est dirigé contre la République du Soudan

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Soudure Outillage Protection, société anonyme, dont le siège est sis

Chaudronnerie industrielle de la vallée de la Deheune (la société CIVAD) de l'assemblage de poutres métalliques destinées à la construction de deux ponts, a rencontré des difficultés lors des opérations de soudure

demande et reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 18 avril 1994), qu'à la suite de la destruction partielle de la Scierie d'Alencombe par un incendie survenu lors de travaux de soudure

Rozhodčí smlouva – Rozhodčí řízení – Oznámení učiněné Chorvatskou republikou o jejím rozhodnutí odstoupit od rozhodčí smlouvy z důvodu pochybení, kterého se podle jejího názoru dopustil člen rozhodčího soudu

en qualité d'interprète tout au long des débats" ; "alors que, premièrement, il n'a pas été constaté que l'interprète avait été désigné d'office par le président ; qu'il suit que l'arrêt attaqué souffre

Société civile immobilière Saint Jean du Parc, 7°/ la Société civile immobilière Saint Jean l'Ormeau, 8°/ la Société civile immobilière Saint Jean Montaudran, 9°/ la Société civile immobilière Sodere

X... a été engagé le 3 mars 2004 par la Société Nouvelle S2EI dont l'activité est la tuyauterie et la soudure industrielle dans le cadre de constructions de bâtiments industriels, selon contrat à durée

X... a été engagé à compter du 18 janvier 2005 par la Société nouvelle S2 El dont l' activité est la tuyauterie et la soudure industrielle dans le cadre de constructions de bâtiments industriels, selon

la source est entaché d'erreur de droit, dès lors qu'il est constant que cette mesure n'est pas efficace dans son établissement, eu égard à la mobilité des opérateurs, à la durée des opérations de soudage

[E], mesurant 1,76 m, a exposé au titre des positions du poste de soudeur se positionner : - à genou pour souder les barres les plus basses ; - debout, le tronc penché vers l'avant pour souder les barres

est sans emploi depuis près de trois ans ; -il attend avec sa compagne leur deuxième enfant en janvier 2024 et la décision contestée affecte sa situation économique et familiale ; -le métier de soudeur

(embauche en juillet 2006), d'origine française tous comme les précédents responsables du secteur 'Soudure et Montage' alors que les 6 opérateurs de l'équipe soudure étaient quant à eux d'origine extra

La société NOUVELLE SIROLAISE DE CONSTRUCTION a accepté un devis avec la société COMASUD exerçant sous l'enseigne ' POINT P ' pour la réalisation en usine des pièces de raccordement et prestation de soudage

premier moyen du pourvoi n° H 09-10. 001, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que les époux X... avaient été seuls chargés par la société Sirhem de la confection d'une membrane Géotextile par soudure

- la fenêtre du RDC à gauche est munie d'un verre sablé mais n'est pas soudée.

Revendiquant la propriété de ce ballast, la société Transports du Val de Soude a assigné la commune en responsabilité pour voie de fait et indemnisation de son préjudice.

[E] [K] a été occupé à faire un travail de chaudronnerie alors qu'il a toutes les qualif soudeur pour souder de la tuyauterie. Et c'est en parlant avec M.