X... a été embauché, le 1er septembre 1990, comme cadre éducatif stagiaire par l'Organisme de gestion de l'enseignement catholique Saint-Joseph (OGEC) et a été licencié, le 25 juillet 1991, avec préavis

des articles 191 du Code de procédure pénale et 19 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 ; "en ce qu'a participé au délibéré de la chambre d'accusation avec voix consultative Mme X..., magistrat stagiaire

[Y], engagé le 1er janvier 1978, en qualité d'inspecteur stagiaire, par la société Mutuelle Générale Française, aux droits de laquelle vient la société MMA, exerçait en dernier lieu les fonctions

Y... a été embauché par la société Rivhotel, en qualité de stagiaire puis de commis de cuisine, suivant contrats à durée déterminée et à temps partiel ; que faisant valoir qu'il n'avait pas été rémunéré

Y..., en qualité de coiffeur stagiaire ; que faisant valoir qu'il avait été licencié le 16 janvier 1997 sans avoir été payé de ses salaires, il a saisi la formation de référé de la juridiction prud'homale

Y..., à compter du 1er septembre 1984, en qualité de stagiaire non rémunéré ; qu'à partir du 1er juillet 1985, Mlle X... a perçu un salaire en qualité d'ouvrière, puis a démissionné le 31 juillet suivant

X... a été engagé, en janvier 1981, par la société La Manu, en qualité de stagiaire façonneur puis a exercé les fonctions d'emballeur et de déposeur; qu'il a saisi la juridiction prud'homale notamment

B qu'il ne renouvellerait pas son contrat et qu'il n'entendait pas le stagiairiser. M. B demande la suspension de cette décision.

Y... a été engagé en qualité de stagiaire de travaux d'utilité collective le 3 novembre 1986 par M.

n R 92-40.241 et C 92-41.149 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 22 novembre 1991) que Mme X..., engagée le 25 février 1979 par la société Sodirev en qualité de stagiaire

Jean-Charles X..., engagé le 26 mai 1986 en qualité de clerc stagiaire par la société civile professionnelle Y... et X..., titulaire d'un office notarial, aux droits de laquelle se trouve la société Philippe

avoir consommé des boissons alcoolisées, ils sont repartis ensemble pour se rendre à Landural, au domicile de Jean-Michel A..., formateur AFPA, chez lequel une soirée amicale réunissait plusieurs stagiaires

H..., engagé le 15 juin 2011 en qualité de notaire stagiaire par la société civile professionnelle R... S... - P...

[K], engagé le 15 septembre 1997 par le groupement d'intérêt économique « Bureau commun automobile », aux droits duquel vient la société BCA, comme stagiaire expert en automobile, ensuite devenu expert

établi que c'était en toute connaissance de cause que l'organisme de recouvrement avait admis cette pratique de la société Gin Soft, puisque l'URSSAF avait alors redressé ladite société au titre d'un stagiaire

Dejardin, stagiaire, au délibéré, entache de nullité l'arrêt attaqué" ; Attendu que l'arrêt mentionne que la cour d'appel a rendu sa décision après avoir délibéré conformément à la loi ; Que cette

nouveau Code de procédure civile; alors, d'autre part, qu'en ne répondant pas davantage aux conclusions d'appel de la société Eclatec, qui soutenait qu'elle avait recruté Mlle X... avec le statut de stagiaire

Y... a été engagé par la société Média SA, devenue Groupe Médiations SA, à compter du 28 septembre 1992, en qualité de stagiaire directeur général ; qu'il est devenu directeur régional le 1er février 1993