; la décision n° 146 du 28 juillet 1988 de la Commission nationale de la communication arrêtant la liste des candidats autorisés à exploiter une station de radio ; la décision n° 161 du 26 septembre 1988

MOTIFS DE LA DECISION Le 18 octobre 2023 a été diffusée sur la station de radio RMC une émission intitulée « L’invité de [D] Matin » animée par le journaliste [D] [X], dans laquelle celui-ci avait invité

délai à la suite de son arrestation et de sa détention provisoire (trente-deux jours) pour sa participation présumée, en tant que membre du groupe terroriste «   Carlos   », à l’attaque d’une station

Pendant sa campagne, qui comportait un programme de réforme judiciaire, elle accorda à deux journaux et à une station de radio des interviews dans lesquelles elle se montra très critique à l’égard de l

qu'elle ne peut résulter que d'un malaise physique, alors qu'elle peut s'expliquer par un moment de relâchement de l'attention, voire par une conduite dangereuse (consultation d'un portable, choix d'une station

Madame Agresti-Roubache a saisi la Haute Autorité d ’une demande d’avis sur son projet d’exercer des activités d’éditorialiste pour deux médias, la chaine de télévision BFM-TV et la station de radio

pas constitué, en l'espèce, une manoeuvre de nature à altérer la sincérité du scrutin ; Considérant qu'il ne résulte pas de l'instruction que les émissions, notamment d'information, diffusées par la station

non-governmental organisations (NGOs) of the Brčko District of Bosnia and Herzegovina, wrote a letter to the district authorities complaining about the alleged misconduct of an editor of the public radio

The Pizzo Groppera radio station 11.

October 1997 Radio ABC v.

    À une date non précisée, les enregistrements de plusieurs émissions d’une station de radio locale au cours desquelles la victime s’était exprimée au sujet des défrichements massifs des forêts

During her campaign, which included a programme for judicial reform, she gave interviews to two newspapers and a radio station in which she was highly critical of the Russian judiciary.

ABC, an association under Austrian law, and that the Commission declared admissible the complaint concerning the impossibility for the applicant association of setting up and operating a private radio

    On 14 July 2000 the radio station Deutschlandradio – a public-law entity – published a report entitled “W.S. murdered 10 years ago”.

comportement favorable à la société, sauf s'il s'agit d'objets de faible valeur spécialement conçus pour la publicité ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que les disques distribués gratuitement aux stations

Certains d'entre eux concernaient la forme, tandis que d'autres avaient trait à l'utilité et à la faisabilité de la station de radio proposée.

l'objectivité et du pluralisme, des actualités, des reportages, des commentaires et des avis critiques (article 2 para. 1, alinéa 1), et ce au travers d'au moins deux chaînes de télévision et trois stations

The proponents of this radio station already operate a mobile station on Italian territory on the basis of an Italian radio licence.   39.

  In August 2000 Glas Nadezhda EOOD applied to the State Telecommunications Commission (the “STC”) for a licence to set up a radio station to broadcast Christian programmes in and around Sofia.