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B... un principe certain de créance correspondant à la valeur des travaux de recherche et de réfection qu'il avait dû effectuer, la cour d'appel a déclaré inapplicables, en l'espèce, les stipulations contractuelles

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[X], le premier juge s'est référé aux stipulations contractuelles et aux démarches entreprises et justifiées par M.[X] dans une recherche de financement qui s'est avérée impossible.

Z... et Y... ont demandé que des avenants à leurs contrats, soient établis, portant leur horaire contractuel de 22 heures par mois environ à 87 heures par mois pour le premier et à 44 heures pour le second

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cour d'appel ; Attendu que la société COTRAM fait grief à l'arrêt d'avoir limité la condamnation des époux X... à un certain montant alors, selon les moyens : 1 / qu'en se référant aux seules stipulations

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jugement n° 1175 du 29 novembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Rouen a condamné cette dernière société à lui verser la somme de 6 771 905,82 F, avec intérêts moratoires calculés selon les stipulations

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