pouvoir de représentation INTIMÉE : S.A.S. [1] prise en la personne de ses représentants légaux en exercice [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Michaël RUIMY de la SELARL R & K AVOCATS

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de la SARL Corlay, avocat de M. et Mme C..., de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société HSBC France, et l'avis de

.., ès qualités d'administrateur de la succession Z... ... 97190 GOSIER Représenté par Me Bénédicte BRUILLON (TOQUE 25), avocat au barreau de GUADELOUPE, avocat postulant et plaidant par Me Blaise

Sur le rapport de Mme Canas, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société BA Asscher, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Métivet, conseiller, les observations de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de M.

Ponsard, les observations de Me A... et de la SCP Waquet et Farge, avocats de Mme Guluk X..., épouse D..., et de Mlles Y...

Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société de gestion du petit Vivier, de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat

, avocat au barreau de NICE S.A.R.L.

, il indique que cette substitution résulterait du remboursement par M.

de Mme Laulom, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 octobre 2021 où étaient présents M.

Germain, Mmes Planchon, Zerbib, MM. d'Huy, Wyon, conseillers de la chambre, Mme Pichon, conseiller référendaire ; Avocat général : M.

de la SCP COHEN L ET H GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et plaidant par Me Véronique POINEAU CHANTRAIT, avocat au barreau de GRASSE, INTIMEE SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE CÔTE

ce pipeline ; que le contrat comportait plusieurs clauses relatives à la sécurité du chantier ; qu'invoquant des incidents et des accidents, la SAGESS a notifié à la société Impresa Ghizzoni sa substitution

, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 - N° du dossier 023057 Ayant pour avocats plaidants Me Audrey GALLY et Me Anne MURGIER, du barreau de Paris APPELANTE ***************

Z... refusait la substitution et ne poursuivait qu'un but spéculatif, versèrent aux débats une note établie par M.

représentée par Maître Clément BOURIÉ de la SCP AVOCAGIR, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : Maître P...

Justice, à PARIS, le neuf décembre mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire AZIBERT, les observations de Me CHOUCROY et de Me FOUSSARD, avocats

au barreau de PARIS (toque : L0010) Assisté de la SCP BOQUET-NICLET en la personne de Maître Christelle NICLET, avocats au barreau du Val d'Oise (toque : T155) DEFENDEURS A LA SAISINE Madame [A