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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

6137229acd580146773feff9

Cassation

3 janvier 1996

3 janvier 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Michaud garage, société à responsabilité limitée, dont

Source officielle

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CC

comm

613724d2cd580146774189fe

Cassation

20 février 2007

20 février 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01098

Cassation

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Mme OTT, conseillère la plus ancienne faisant fonction de présidente Arrêt n° 1098 F-D Pourvoi n° S 24-13.658 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301009

Cassation

5 octobre 2017

5 octobre 2017

De plus, il est démontré que les factures de loyers ont été établies au nom de « D...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00712

Cassation

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Arrêt n° 712 F-D Pourvois n° N 22-22.662 P 22-22.663 Q 22-22.664 R 22-22.665 S 22-22.666 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Source officielle
CC

soc

61372436cd58014677413a09

Cassation

19 novembre 2003

19 novembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

Source officielle
CC

comm

6079d3f09ba5988459c59cfd

Cassation

19 novembre 2002

19 novembre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 2073

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100245

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

publique du 15 mai 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 245 F-D Pourvoi n° C 22-22.285 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Source officielle
CC

comm

6137224ecd580146773fbe58

Cassation

29 novembre 1994

29 novembre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Luce X..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ2

61372683cd58014677426263

Cassation

18 septembre 2003

18 septembre 2003

Y... a été nommé en qualité de syndic ; que M. X... a assigné M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300184

Cassation

28 mars 2024

28 mars 2024

du 28 mars 2024 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 184 F-D Pourvoi n° M 22-23.466 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Source officielle
CC

soc

61372421cd58014677412a57

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° Z 02-40.395, A 02-40.557 et M 02-41.119 ; Donne acte à Mme

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100511

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

________ Audience publique du 23 septembre 2020 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 511 F-D Pourvoi n° A 19-16.130 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Source officielle
CC

cr

6137252ecd5801467741b9ff

Cassation

8 octobre 1990

8 octobre 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit octobre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300550

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

X..., président Arrêt n° 550 FS-P+B Pourvoi n° D 16-16.627 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100288

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

CHAUVIN, président Arrêt n° 288 F-D Pourvoi n° B 20-21.057 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300127

Cassation

28 janvier 2021

28 janvier 2021

CHAUVIN, président Arrêt n° 127 F-D Pourvoi n° U 19-24.358 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

67f8a5b8ec820a3a2a05e776

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Il incombait par conséquent à la société MAAF Assurances et non à M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100116

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

CHAUVIN, président Arrêt n° 116 F-D Pourvoi n° X 20-10.036 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101344

Cassation

30 novembre 2016

30 novembre 2016

Audience publique du 30 novembre 2016 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 1344 F-D Pourvoi n° A 15-25.429 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

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