The applicant was recommended for non-urgent surgery to treat his discal hernia.

       On 14 December 1991 the applicant was found to be entitled to retire on disablement grounds by the Military Social Security Authority in Belgrade, which paid his pension

Le certificat médical initial du même jour fait état d'une « lombalgie basse- région lombaire -hernie discale».

[H] démontre par ailleurs avoir multiplié sans succès les recherches d'emploi.

diffuse L4-L5 évoluant à nouveau pour son propre compte après avoir indiqué que cet état antérieur d’une minime protrusion discale diffuse L4-L5 avait été diagnostiqué le 16 février 2015 par un scanner

; “AAW”) and the Labour Disablement Insurance Act ( Wet op de Arbeidsongeschiktheidsverzekering ; “WAO”) on 23   September   1985 on the basis of a finding of being incapacitated for work for

[V] a provoqué une hernie discale L4-L5 droite qui a nécessité, devant l'échec du traitement médicale, un geste opératoire qui s'est compliqué de la persistance d'une douleur sciatique en rapport avec

la société Oze Architecture des dommages et intérêts correspondant au montant de sa créance sur la SCCV Les Bastides Vigneronnes selon le décompte produit, bien qu'elle ait elle-même relevé que la dissipation

His perception of reality is lacking to such an extent that he can be characterised as psychotic.

[Y], âgé de 47 ans, présente des antécédents d'arthodèse avec greffe pour fractures cervicales, d'ostéosynthèse du rachis lombaire pour hernie discale avec un conflit disco-radiculaire toujours présent

durée qui pourrait se révéler brève) ; que les révocations passées de sursis qualifié démontrent l'absence de compliance aux obligations et interdictions imparties, attitude qui condamne tout espoir de succès

[E's] disablement and linguistic difficulties have been taken into consideration.

such order, within its powers as it considers just and appropriate. ...”

  The Labour Court had wrongly refused to examine the issue of the suspension as such.

[R] critiquait l'arrêt d'appel seulement en ce qu'il disait n'y avoir lieu à fixer des dommages et intérêts au titre du préjudice moral à son bénéfice, écartait l'application d'un contrat d'assurance,

[C] critiquait l'arrêt d'appel seulement en ce qu'il disait n'y avoir lieu à fixer des dommages et intérêts au titre du préjudice moral à son bénéfice, écartait l'application d'un contrat d'assurance,

Had such an event occurred, he would have required medical attention and we consider it to be inconceivable that such a sequence of events could have happened without some mention in his service documentation

de l'artère coronaire droite proximale, de l'artère coronaire droite moyenne, de l'artère coronaire droite distale.

Aruba’s only neurosurgeon found that the applicant had a Lumbar Discal Hernia and considered surgery to be appropriate.

de voisinage allégué ; ET AUX MOTIFS, à les supposer adoptés des premiers juges, QUE selon l'article 9 du code de procédure civile, il appartient à chaque partie de prouver les faits nécessaires au succès