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2 156 résultats pour « suppression, altération ou modification »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre section B

64b77f03d1e51905db2b1ce9

Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Maître [P], chargé du règlement de la succession de M.

Source officielle

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TA

Chambre 1

DTA_1800760_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

D demande au tribunal de condamner solidairement la commune de Culhat et la communauté de communes " Entre Dore et Allier " à prendre toutes mesures et entreprendre tous travaux utiles à la suppression

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6360c5683c369c7f74996dcd

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

[FD] [O] que Mme [GY] [O] a renoncé à la succession de [JR] [P] épouse [O].

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2102571_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

agir ; - la délibération attaquée est entachée d'incompétence, en ce que le conseil municipal n'est pas compétent pour autoriser, en application de l'article 350-3 du code de l'environnement, la suppression

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2100275_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Ces modifications entraînent une réduction de la surface de plancher autorisée en la portant à 251 m2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01286

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

Sur le rapport de Mme Ala, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8bbd3db21cbdd8dbcb

Appel

11 avril 2011

11 avril 2011

née le 08 Août 1972 à ANNABA (ALGERIE) ... 69100 VILLEURBANNE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Martine CIPRIANI, avocat au barreau de LYON (bénéficie

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100002

Cassation

8 janvier 2009

8 janvier 2009

, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'association UFC Que Choisir a, sur le fondement de l'article L. 421-6 du code de la consommation, introduit contre le Crédit lyonnais une action en suppression

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10194

Cassation

12 février 2020

12 février 2020

Sur le rapport de Mme Ala, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Brouchot, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10196

Cassation

12 février 2020

12 février 2020

Sur le rapport de Mme Ala, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Brouchot, avocat de Mme Q..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

697b039dcdc6046d47113e60

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

par le notaire en charge du règlement de la succession de [J] [M]'; - fixé la créance due par Mme [C] [L] à la succession de [J] [M] au titre des frais relatifs à l'acte contenant procès-verbal de dépôt

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00377

Cassation

2 février 2011

2 février 2011

licencié pour motif économique le 13 juin 2005 ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Dil IDF fait grief à l'arrêt de la condamner à payer des dommages-intérêts pour harcèlement moral et modification

Source officielle
CC

civ3

607940f19ba5988459c3fbc1

Cassation

25 février 1971

25 février 1971

PIN, ET QU'ELLE NE SAURAIT ETRE AUTORISEE A UTILISER L'ALLEE PRIVEE DU PIN COMME VOIE PUBLIQUE ET A MODIFIER AINSI LA DESTINATION DE LA SERVITUDE ; ATTENDU, EN EFFET, D'ABORD, QUE LE PREMIER MOYEN

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007740396

Admin. suprême

29 mai 1987

29 mai 1987

tribunal administratif de Clermont-Ferrand, sur renvoi du conseil des prud'hommes de Vichy, a déclaré illégale la décision, en date du 26 avril 1982 par laquelle le directeur départemental du travail de l'Allier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9abbd3db21cbdd88fd0

Appel

29 novembre 2006

29 novembre 2006

modification d'une des ouvertures de la maison BOULESTEIX.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

603545f13608186f75d6168e

Appel

19 mai 2016

19 mai 2016

En présence d'un licenciement pour motif économique, il convient en premier lieu de vérifier qu'il existe effectivement une suppression ou une transformation d'emploi ou une modification du contrat de

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2100992_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Clémence, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations foncières des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2019 et 2020 à raison des locaux situés 11 allée

Source officielle
CA

Chambre 1-8

697b0fd3cdc6046d4712ac58

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

APPELANTE Madame [B] [M] née le 16 Octobre 1950 à [Localité 8] (ALGERIE), demeurant [Adresse 5] représentée par Me Thierry TROIN, membre de la SELARL BENSA & TROIN AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

67ff39d2303a1b38839f7d9b

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

[T] [N] devant le tribunal judiciaire de Lyon, en partage judiciaire de la succession de [R] [N], annulation du testament du 9 juillet 2014 et des modifications des contrats d'assurance vie et recel successoral

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6711fb067603bf88a1884c89

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Ainsi, alors que la modification de la clause bénéficiaire est un droit personnel du stipulant, au sens de l'article L. 132-9 du code des assurances, les demandes de modification présentent comme adresse

Source officielle