cités par la défense ; "aux motifs que le prévenu a fait citer en qualité de témoins MM.

X... avait pour seule destination de suppléer les défaillances d'étiquetage dans les produits livrés, soit parce que les dates étaient illisibles, soit parce que certains produits livrés n'étaient pas

de ce témoin, aucun débat n'avait été possible devant le tribunal correctionnel ; qu'en n'ordonnant pas l'audition contradictoire de Claudine X..., ou en ne précisant pas les raison qui rendaient impossible

experts); que, cependant au sujet de la réalité de ces violences, contestées par le commissaire Guenot, la portée d'une réaudition en confrontation de Me B..., tout autant que de l'audition des deux témoins

dans ces conditions, la demande de renvoi est rejetée ; "1°) alors que seuls peuvent intervenir oralement à l'audience en matière délictuelle et selon des règles prescrites à peine de nullité, les témoins

L... décrit par les témoins, constaté par l'expert, ne permettait pas d'apprécier pleinement la réalité de la situation ; que vu ce contexte, M.

(arrêt p. 14 in fine, p. 15 alinéas 1 et 2) ; "1 ) alors que si l'audition d'un témoin par la cour d'appel est facultative, le refus de faire droit à une demande d'audition contradictoire d'un témoin

d'une part, que le juge d'instruction est tenu d'inculper immédiatement les personnes contre lesquelles il existe des indices graves et concordants de culpabilité, qu'il ne peut entendre comme simples témoins

Y... et Z... à la demande du conseil du prévenu, ne constate pas que ces témoins ont prêté le serment de dire toute la vérité, rien que la vérité, prévu par l'article 446 du Code de procédure pénale ;

seul, le témoignage de Michel A... serait sans doute insuffisant pour convaincre que le conducteur a donné un coup de frein à l'origine de l'accident ; "qu'il est sur un point contredit par un autre témoin

dans son rapport en date du 29 juillet 1992 étudiait successivement l'hypothèse d'origine volontaire ou accidentelle sans en privilégier aucune ; "qu'il n'excluait pas en effet qu'il y ait eu défaillance

disposition avant de la licencier ; que contrairement à ce qu'ils avancent, le rapport du contrôleur du travail n'est nullement subjectif mais ne fait que rapporter les constatations effectuées sur le terrain

foi servant à cautionner tant le montant initial du lot qu'à occulter l'évasion d'une partie des fonds versés ; la remise de la somme de 179 510 francs n'est pas contestée ( ) ; les déclarations des témoins

Néanmoins, le procureur n’a entendu les agents de l’unité spéciale anti-terroriste qui travaillaient la nuit où les faits se sont produits et certains témoins ou témoins potentiels qu’après la publication

X..., qui était présent à l'étude notariale le 26 novembre 2006, n'a pas jugé utile d'informer le notaire des liens qui l'unissait aux témoins ; que M.

sans que ce témoin ait comparu et sans que la Cour se soit à nouveau prononcée, par arrêt incident, sur les suites à réserver à cette défaillance persistante ; " alors que, lorsqu'une réclamation est

conformément aux règles de l'art ; que le prévenu soutient avoir informé l'acheteur que le véhicule avait, auparavant, été accidenté, ce que conteste formellement Ben Abdela Ammouri, que l'attestation d'un témoin

Il n’est pas mentionné de témoin.