M... épouse X...", qui avait été citée et notifiée, n'a pas prêté serment en raison de son lien de parenté avec l'accusé dont elle est l'épouse, et que l'arrêt de condamnation pénale mentionne, en page

cités et signifiés qui étaient présents à l'audience du 22 juin 2005, ont été entendus ou qu'il a été passé outre à leur audition ; "alors, d'une part, que les témoins cités et signifiés font partie

rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur la recevabilité du mémoire produit en défense : Attendu que, n'étant pas partie à la procédure, le témoin

; qu'enfin, les déclarations des autres témoins cités par la défense est sujette à caution dans la mesure où leurs dernières déclarations sont différentes de leurs déclarations initiales, qui ne faisaient

(pièce n°43)', la cour relevant que le témoin invoque en réalité une attitude de la hiérarchie de la salariée, sans citer M. [C].

X..., était régulièrement citée en qualité de témoin devant la cour d'assises et comparante et que, dès lors, en communiquant avant son audition aux assesseurs et aux jurés, sans même en donner lecture

Deux collaborateurs témoins de cet appel peuvent pourtant corroborer les dires de Mme [H], et infirment donc votre version mensongère des faits.

des témoins à décharge qui n'ont pas été précédemment entendus au cours de la procédure ; qu'en refusant en l'espèce, de faire droit à la demande d'audition des témoins à décharge cités par le prévenu

même attitude avec Mme [L]' ; qu'elle indique qu'[B] [L] et elle 'vivaient les mêmes attaques, à force de dire à quelqu'un qu'il est mauvais il finit par le penser' ; Que cependant, d'une part, ce témoin

à eux seuls, de caractériser les manquements imputés à l'employeur, dès lors qu'aucun élément de preuve n'était produit sur la matérialité des comportements de la direction à l'égard d'Isabelle X... cités

Le témoin ne cite aucun exemple suffisamment précis permettant de vérifier les affirmations contenues dans son témoignage.

    Le Gouvernement considère que les déclarations des témoins à charge citées par la cour d’appel dans son arrêt du 13 juin 2013 (paragraphe   29 ci-dessus) n’ont joué qu’un rôle secondaire

par la défense ne s'est prononcée sur la possibilité d'ordonner la comparution forcée de la partie civile citée comme témoin », qu'« en l'état de la jurisprudence de la haute cour, non contraire à la

, B..., née Y..., belle soeur de X..., a été entendue sans prestation de serment en raison de son lien de parenté avec l'accusé ; "alors que, tout témoin cité et dénoncé régulièrement doit prêter serment

; "aux motifs que de nombreux témoins ont déjà été entendus ainsi qu'en attestent le dossier de l'information et les notes d'audience; que les 8 personnes citées n'ont pas été témoin direct des faits

comme témoin, a été entendue ; "aux motifs que ni le jugement ni les notes d'audience du tribunal ne révèlent les circonstances dans lesquelles Mme Y..., épouse X..., a été amenée à déposer devant

La cour relève au demeurant que le témoin ne cite pas la présence de M. [D] lors de cette rixe du mois de juin. L'employeur produit enfin l'attestation de M.

lettre ci-dessus est insuffisamment motivée, ne précisant pas notamment si les faits qualifiés de « harcèlement » constitueraient des faits de harcèlement sexuel, que le code éthique de l'entreprise cité