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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e Chambre B
6034e626b51b8410d87bb8b8
8 septembre 2016
8 septembre 2016
visite médicale d'embauche; -2500€ à titre de dommages-intérêts pour déloyauté dans l'exécution du contrat de travail; -2500€ au titre de l'article 700 du code procédure civile; -35€ au titre du timbre
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6036944781626136e8442939
29 septembre 2015
29 septembre 2015
ordonner l'anatoscisme - condamner la société CGI à lui verser la somme de 3000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens, y compris le remboursement du timbre
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02370_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
destinées à un menu " enfant ", qui ne figuraient généralement pas sur les livres de recettes remis à l'expert-comptable, en tenant compte des achats indiqués par les fournisseurs, des prix de vente affichés
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00801_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
la direction départementale des territoires et l'unité départementale des Ardennes de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), ainsi que le confirment les timbres
Source officielle17e Chambre B
61609a3d54c6ec55cf7100c4
13 février 2014
13 février 2014
Maître [X] ès qualités de mandataire judiciaire de la SARL ALBEN à lui payer la somme de 1500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens, y compris les 35 € de timbre
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6034af7ce0e9689b741dfc55
18 octobre 2016
18 octobre 2016
828.89 € à titre d'indemnité pour non respect de la procédure de licenciement, * 700.00 € en application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure *les dépens y compris le coût du timbre
Source officielleChambre sociale
615e0e5cc25a97f0381f556e
10 juillet 2014
10 juillet 2014
La contribution pour l'aide juridique prévue par l'article 1635 bis Q du code général des impôts a été régulièrement acquittée par timbre fiscal de 35 € dématérialisé numéro 1265 3854 9021 8309.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104117_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
février 2018 comportaient des anomalies résultant de leur caractère globalisé puisque les inventaires au 30 septembre 2014, 2015 et 2017, qui portaient mention du prix et des quantités de produits affichés
Source officielle1ère Chambre
66c8260c5372bffe82563011
22 août 2024
22 août 2024
Juillet 1969 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS, avocat au barreau de BOURGES Plaidant par l'AARPI Pisan Avocats, avocat au barreau de PARIS timbre
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6031ed5c21690b265dce1444
4 juin 2018
4 juin 2018
* frais divers Matthieu Y... demande une indemnisation de 172,90€ pour frais de timbres et de papeterie.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6260f94b6d9e13277d6e391a
20 avril 2022
20 avril 2022
marque n°3837795 ou sous une forme modifiée n'en altérant pas le caractère distinctif, pour les services de la classe 43 notamment sur des sacs, cornets, protections de plateaux, emballages, tacts, affiches
Source officielleChambre sociale 4-6
68fb977e11af6ba0065f3841
23 octobre 2025
23 octobre 2025
septembre 2017 et avoir reçu une déclaration de conformité de la commission nationale de l'informatique et des libertés le 29 septembre 2017 (pièce n°15), -avoir informé les salariés par une note affichée
Source officielleCh. civile et commerciale
68fb977f11af6ba0065f39fc
23 octobre 2025
23 octobre 2025
première instance, en ce compris les frais de signification de l'acte introductif d'instance d'un montant de 150 euros ; - condamner la SA BNP Paribas aux entiers dépens d'appel, en ce compris le timbre
Source officielleChambre 2-4
6791e0051c87724b5e69d9fd
22 janvier 2025
22 janvier 2025
la loi Carrez en se faisant assister si besoin est de la force publique ou de deux témoins et d'un serrurier ; Dit que le coût du procès-verbal de description, des visites, des impressions des affiches
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
67f4adad76ec6bab6dfbabf9
7 avril 2025
7 avril 2025
la cour d'appel de Paris a statué en ces termes : « CONFIRME le jugement déféré ; Y ajoutant : DIT que la publicité sera faite par des insertions sommaires dans les journaux suivants : - " Les Affiches
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
60365887e13078b935576eef
9 novembre 2015
9 novembre 2015
Au cumul à fin août 2012, KDI affiche une perte (RCAI) de -15,7 millions d'euros contre un profit l'an dernier à la même période de +1,8 millions d'euros.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0701DEC000726713
1 juillet 2014
1 juillet 2014
Le 10 mars 2011, elle et trois moines auraient collé des affiches mentionnant "Tibet libre" et "Vive le Dalai Lama" à Medro Gongkar. Le jour suivant, les moines auraient été arrêtés.
Source officielle1re chambre sociale
6363683937e31b7f74444984
2 novembre 2022
2 novembre 2022
En novembre 2014, le groupe a également transféré son activité de bois dur au Danemark à la société A/S Global Timber.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-200428
20 décembre 2019
20 décembre 2019
en vertu de l’alinéa (3) peuvent être attaquées par voie d’appel uniquement. (5) Les demandes ou actions en justice formulées en vertu des alinéas (1) et (2) sont exemptées de droit de timbre
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
627b552976c5d9057df7fff8
10 mai 2022
10 mai 2022
moral subi, - ordonner l'anatocisme, - condamner la société CGI à lui payer une somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société CGI aux dépens dont le timbre
Source officiellePage 10 sur 11