AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre 1ère section
68e55b510e2901d10fa38c18
7 octobre 2025
7 octobre 2025
PRINCIPAL : - RECONNAITRE la responsabilité de Monsieur [F] - CONDAMNER Monsieur [F] au paiement, à Monsieur [R], de la somme de 11 946,65 euros au titre des préjudices économiques résultant de
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2501393_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Une note en délibéré émanant du département de La Réunion a été enregistrée le 10 septembre 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2501394_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Une note en délibéré émanant du département de La Réunion a été enregistrée le 10 septembre 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2501395_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Une note en délibéré émanant du département de La Réunion a été enregistrée le 10 septembre 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2501396_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Une note en délibéré émanant du département de La Réunion a été enregistrée le 10 septembre 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2501397_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Une note en délibéré émanant du département de La Réunion a été enregistrée le 10 septembre 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2501398_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Une note en délibéré émanant du département de La Réunion a été enregistrée le 10 septembre 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecr
6137269acd58014677426f18
23 mars 2005
23 mars 2005
choisis parmi les personnes physiques ou morales qui figurent soit sur une liste nationale établie par le bureau de la Cour de cassation soit sur une des listes dressées par les cours d'appel" et qu' "à titre
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00173
12 mars 2019
12 mars 2019
Q..., émanant du ministère de la Défense dont il ne faisait pas partie, mentionnant au titre de la « communication externe » que « le directeur adjoint du cabinet retient le principe d'une communication
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2501417_20250820
20 août 2025
20 août 2025
Cependant, par décision du 10 juillet 2025, le GIP a rejeté l’offre pour irrégularité au motif qu’elle émanait d’un organisme qui ne détenait pas les habilitations Cléa et Cléa Numérique.
Source officiellecr
Alain Z..., maire de la commune de Limogesc/Serge X
61372651cd580146774249f1
23 novembre 2004
23 novembre 2004
renvoyés devant le tribunal, du chef de diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, en raison de propos contenus dans un article publié par ledit journal le 26 février 2002, sous le titre
Source officielle1ère chambre 1ère section
61632f5914ec5f96a7da097f
4 novembre 2010
4 novembre 2010
Melle [U] [H] n'a pas constitué avoué.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
66fedbd4172da17169e92e22
3 octobre 2024
3 octobre 2024
La défenderesse n’a finalement en sa possession que des titres émanant des auteurs du fonds dominant alors même qu’il est constant qu’ils ne peuvent suffire à prouver l’existence d’une servitude conventionnelle
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01049
4 mai 2011
4 mai 2011
la société X..., pour avoir insulté et menacé le directeur des installations holding ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes de paiement des indemnités dues au titre
Source officiellecr
61372584cd5801467741e69e
28 février 1994
28 février 1994
textes susvisés ; "alors, d'autre part, que les falsifications de pièces ou documents apparus dans les dossiers de prêts destinés aux banques ne sauraient être retenues contre les prévenus si elles émanent
Source officiellecr
6079a8af9ba5988459c4e704
13 juin 1972
13 juin 1972
LADITE COMMISSION AURAIT ETE ALORS COMPOSEE DE 9 MEMBRES ET AURAIT EU UNE COMPOSITION CONFORME A LA FORMATION PLENIERE PREVUE PAR LE DECRET DU 23 NOVEMBRE 1968, EMANAIT NECESSAIREMENT D'UNE COMMISSION
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00074_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
de l’Etat une même somme au titre du même article.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11171
3 octobre 2018
3 octobre 2018
B... envers eux, notamment Mmes G..., Mme H..., Melle Surkova, vendeuse stagiaire, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00054
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Pour déclarer Mme [L] coupable d'escroquerie au préjudice de la CPAM des [Localité 1], l'arrêt attaqué énonce que l'enquête classique effectuée par la CPAM a été menée de manière rigoureuse et que, sur
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100407_20230201
1 février 2023
1 février 2023
E présentaient un caractère suffisant de vraisemblance et de gravité pour justifier son éloignement du service dans lequel il était affecté à titre conservatoire. 7.
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