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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

6ème chambre 1ère section

68e55b510e2901d10fa38c18

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

PRINCIPAL : - RECONNAITRE la responsabilité de Monsieur [F] - CONDAMNER Monsieur [F] au paiement, à Monsieur [R], de la somme de 11 946,65 euros au titre des préjudices économiques résultant de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2501393_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Une note en délibéré émanant du département de La Réunion a été enregistrée le 10 septembre 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2501394_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Une note en délibéré émanant du département de La Réunion a été enregistrée le 10 septembre 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2501395_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Une note en délibéré émanant du département de La Réunion a été enregistrée le 10 septembre 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2501396_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Une note en délibéré émanant du département de La Réunion a été enregistrée le 10 septembre 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2501397_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Une note en délibéré émanant du département de La Réunion a été enregistrée le 10 septembre 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2501398_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Une note en délibéré émanant du département de La Réunion a été enregistrée le 10 septembre 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

cr

6137269acd58014677426f18

Cassation

23 mars 2005

23 mars 2005

choisis parmi les personnes physiques ou morales qui figurent soit sur une liste nationale établie par le bureau de la Cour de cassation soit sur une des listes dressées par les cours d'appel" et qu' "à titre

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00173

Cassation

12 mars 2019

12 mars 2019

Q..., émanant du ministère de la Défense dont il ne faisait pas partie, mentionnant au titre de la « communication externe » que « le directeur adjoint du cabinet retient le principe d'une communication

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2501417_20250820

Administratif

20 août 2025

20 août 2025

Cependant, par décision du 10 juillet 2025, le GIP a rejeté l’offre pour irrégularité au motif qu’elle émanait d’un organisme qui ne détenait pas les habilitations Cléa et Cléa Numérique.

Source officielle
CC

cr

Alain Z..., maire de la commune de Limogesc/Serge X

61372651cd580146774249f1

Cassation

23 novembre 2004

23 novembre 2004

renvoyés devant le tribunal, du chef de diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, en raison de propos contenus dans un article publié par ledit journal le 26 février 2002, sous le titre

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

61632f5914ec5f96a7da097f

Appel

4 novembre 2010

4 novembre 2010

Melle [U] [H] n'a pas constitué avoué.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

66fedbd4172da17169e92e22

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

La défenderesse n’a finalement en sa possession que des titres émanant des auteurs du fonds dominant alors même qu’il est constant qu’ils ne peuvent suffire à prouver l’existence d’une servitude conventionnelle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01049

Cassation

4 mai 2011

4 mai 2011

la société X..., pour avoir insulté et menacé le directeur des installations holding ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes de paiement des indemnités dues au titre

Source officielle
CC

cr

61372584cd5801467741e69e

Cassation

28 février 1994

28 février 1994

textes susvisés ; "alors, d'autre part, que les falsifications de pièces ou documents apparus dans les dossiers de prêts destinés aux banques ne sauraient être retenues contre les prévenus si elles émanent

Source officielle
CC

cr

6079a8af9ba5988459c4e704

Cassation

13 juin 1972

13 juin 1972

LADITE COMMISSION AURAIT ETE ALORS COMPOSEE DE 9 MEMBRES ET AURAIT EU UNE COMPOSITION CONFORME A LA FORMATION PLENIERE PREVUE PAR LE DECRET DU 23 NOVEMBRE 1968, EMANAIT NECESSAIREMENT D'UNE COMMISSION

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00074_20251006

Admin. Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

de l’Etat une même somme au titre du même article.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11171

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

B... envers eux, notamment Mmes G..., Mme H..., Melle Surkova, vendeuse stagiaire, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00054

Cassation

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Pour déclarer Mme [L] coupable d'escroquerie au préjudice de la CPAM des [Localité 1], l'arrêt attaqué énonce que l'enquête classique effectuée par la CPAM a été menée de manière rigoureuse et que, sur

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100407_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

E présentaient un caractère suffisant de vraisemblance et de gravité pour justifier son éloignement du service dans lequel il était affecté à titre conservatoire. 7.

Source officielle

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