l'entreprise générale étant adopté, tout pouvoir étant également donné au notaire pour procéder aux versements décidés par la collectivité, le premier appel de fonds à hauteur de 50 % du montant des travaux

des travaux en parties communes.

que la réalisation de travaux sur les parties communes de la copropriété, à l'initiative de la sci Jufra, entrave la bonne réalisation des opérations d'expertises ordonnés par décisions judiciaires et

des entreprises des divers lots ayant réalisé les différentes prestations pour la construction de l'ensemble immobilier), * deux boîtes d'archives comprenant les éléments relatifs à la réception des travaux

étage, a été autorisée par une assemblée générale des copropriétaires du 7 juillet 2010 à réaliser divers travaux portant sur des parties communes dont elle a la jouissance exclusive. 2.

[Y] et [F] ; - l'absence de réalisation des travaux en parties communes identifiés depuis février 2019 par le syndicat des copropriétaires la prive de procéder à la remise en état de son appartement et

des parties communes.

[F], à lui verser la somme de 53 286,49 euros TTC, sauf à parfaire, concernant les travaux en partie commune, en tout état de cause, - condamner la Sa Maaf assurances et/ou les parties succombantes

S'agissant de l'évaluation des travaux en partie commune, dont le coût était évalué par devis à 510 496,14 euros, et pour lesquels l'EPT fait valoir que la solution retenue est la plus coûteuse alors que

Se plaignant de désordres et d’inachèvements affectant les travaux sur les parties communes, les consorts [WC], [W] et [FB] ont obtenu du Président du tribunal de grande instance de Paris la désignation

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des travaux sur parties communes qui leur ont été confiés par Monsieur [X] [H] et Madame [U] [N], épouse [H] qui engagent leur responsabilité délictuelle vis-à-vis du syndicat des copropriétaires du [

C'est alors que le syndicat des copropriétaires va, par courrier en date du 23 mars 2020, faire grief à la société Pinhas 26 L d'avoir engagé des travaux en parties communes [en procédant à un] percement

Or, aux termes du règlement de copropriété, qu'[S] [I] était contractuellement tenu de respecter, tous travaux qui affectent les parties communes doivent être soumis à l'autorisation de l'assemblée générale

X... est copropriétaire, la société Colbert immobilier, syndic, n'a pas payé la prime d'assurance incendie de l'immeuble ; qu'un sinistre a endommagé les parties communes que la Compagnie d'assurance a

sur les parties communes avant octobre 2005.

Elle soutient encore que l’existence d’un arrêté de péril prescrivant la réalisation de travaux sur parties communes implique la suspension des loyers pour la totalité des lots, même privatifs comprenant

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