Codes de loi français

Article Annexe II

Cas de l'édition du procès-verbal sur plusieurs pages Le procès-verbal tel que précédemment décrit peut ne pas offrir suffisamment de place à l'édition dans le cas d'un trop grand nombre de défaillances constatées. 2.

Article CAHIER DES CHARGES DES GROUPES D'ENTRAIDE MUTUELLE

-Le nombre d'adhérents Il est impossible de définir une norme en la matière ; toutefois, en fonctionnement courant, le nombre d'adhérents du GEM ne doit pas être trop faible au regard des moyens alloués par la convention de financement. C.

Article ANNEXE I

-Ondes électromagnétiques Dans l'objectif de protéger les jeunes enfants d'une trop grande exposition aux ondes électromagnétiques, la loi publiée le 10 février 2015 réduit l'utilisation du wifi dans les établissements d'accueil de jeunes enfants : "

Article L244-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 23

Pour la récupération des sommes trop perçues à ce titre, les organismes visés à l'article L. 821-7 sont subrogés dans les droits des bénéficiaires vis-à-vis des organismes payeurs des avantages de vieillesse, d'invalidité ou de rentes d'accident du travail

Article ANNEXE I

Ce bloc sera de forme cubique, de 0,60 m 6 2 mm d'arête aussi régulier que possible et réalisé en béton armé, vibré à refus au crayon-vibreur, par couches de 0,20 m maximum afin d'éviter une trop grande sédimentation.

Article 6

au désendettement de la Grèce 1 005 600 000,00 - Versement de la France à la Grèce au titre de la restitution à cet Etat des revenus perçus par la Banque de France sur les titres grecs détenus en compte propre 1 005 600 000,00 - Rétrocessions de trop-perçus

Article 6

700 000,00 Versement de la France à la Grèce au titre de la restitution à cet Etat des revenus perçus par la Banque de France sur les titres grecs détenus en compte propre 198 700 000,00 Rétrocessions de trop-perçus

Article 2

Si le taux définitif est inférieur au taux provisionnel, les trop-perçus par la caisse sont déduits, par la société nationale SNCF et ses filiales et groupements d'intérêt économique relevant du champ du I de l'article L. 2101-2 du code des transports

Article 6

le suivi des encours des prêts garantis mentionnés au I et des financements mentionnés au VI quater, de percevoir et de reverser à l'Etat les recettes liées à la gestion de ces dispositifs et, notamment, les commissions de garantie et tout éventuel trop-perçu

Article Annexe 130-A.2 Partie 2

-Machines : Description ; Dispositifs de sécurité ; Turbines à gaz ; Alimentation/ trop-plein combustible ; Prescriptions applicables aux engins à passagers ; Prescriptions applicables aux engins à cargaisons. X.-Dispositifs auxiliaires. A.

Article Annexe III

Le déversement dans le milieu naturel des trop-pleins des ouvrages d'entreposage est interdit.

Article 6

A l'inverse, si le montant indemnisable est inférieur au montant du versement provisionnel effectué duquel sont retranchés les montants éventuellement reversés à l'Etat au titre du VI bis, le prêteur reverse rapidement à l'Etat le trop-perçu.

Article Annexe

Article 35 La Carpa peut déduire des rétributions dues le trop-perçu par l'avocat à l'occasion de missions antérieures.

Article Annexe I (suite)

bannetons, couches automatiques, filets) Préciser l'influence des méthodes et de la durée de l'apprêt sur les pâtes et les pains S3.1.5 : Les défauts des pâtes Les causes et corrections possibles : - Excès de force - Manque de force - Pâte trop

Article Annexe

Article 25 Lorsqu'un produit est rapidement altérable ou lorsqu'il s'agit d'un objet ou d'une marchandise qui, en raison de sa valeur, de sa nature ou de la trop faible quantité du produit, ne peut, sans inconvénient, faire l'objet d'un prélèvement en

Article ANNEXE III

Une victoire trop coûteuse ? 1.2.1919-1944 : des errances au sursaut a) Les crises de l'après-guerre : les errances de la reconstruction (grèves de 1919-1920). Une économie fragile.

LEGIARTI000023732833

Poncelet, récoltant, relate en 1740 dans la Chimie du goût et de l'odorat ou principe pour composer facilement, et à peu de frais, les liqueurs à boire, et les eaux de senteurs que les vins de Bourgogne sont trop bons et d'un trop médiocre rendement pour

Article Annexe 2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 65

bains baignoire ou douche inadaptée chauffage problème approvisionnement chauffage défectueux ou inexistant équipement électro-ménager insuffisant mobilier insuffisant absence de téléphone logement trop

Article Annexe III

Le déversement dans le milieu naturel des trop-pleins des ouvrages d'entreposage est interdit. Les ouvrages d'entreposage à l'air libre sont interdits d'accès aux tiers non autorisés.