X... se disant Y..., de nationalité tunisienne, a été condamné par un tribunal correctionnel à une peine de 5 mois d'emprisonnement et à une interdiction temporaire du territoire français pour une durée

[D] [W] né le 20 janvier 2003 à [Localité 1], de nationalité tunisienne demeurant : [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi, en première instance, Me Adrien Namigohar, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis

X..., ressortissant tunisien en situation irrégulière sur le territoire français, a fait l'objet d'un arrêté de reconduite à la frontière ; qu'à la suite de son interpellation et de son placement en garde

[L] [P], de nationalité tunisienne, pour l'exécution d'un reliquat de peine de cinq ans, cinq mois et deux jours, à la suite de sa condamnation, en son absence, par une juridiction italienne, le 22 novembre

à Mahares en Tunisie, âgé de 42 ans, de nationalité tunisienne, est titulaire d'une carte de résident ordinaire valable jusqu'au 23 mars 2022 ; qu'il est domicilié [...]                                  

. ; que, selon ces informations, la société tunisienne Tapart, fournisseur de la société Robert X..., a augmenté considérablement en 1999 le prix de vente des marchandises vendues à cette société et

LE PREFET DES [Localité 1] en date du 02 avril 2026 portant obligation de quitter le territoire pour Monsieur X se disant [H] [D], né le 21 Octobre 1999 à [Localité 2] (TUNISIE), de nationalité Tunisienne

HAUTE-GARONNE en date du 27 mars 2026 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire pour Monsieur [W] [J], né le 10 Août 1986 à [Localité 1] (TUNISIE), de nationalité Tunisienne

Je ne suis pas tunisien, je suis libyen. Les tunisiens ne vont pas me reconnaître. Dites-moi ce que je fais ici. Me [F] [P] entendu en ses observations ; Monsieur souhaite que je soulève un moyen.

S..., gendre de l'ex-président tunisien, M.

durée de dix ans, ouvrant droit à l'exercice d'une activité professionnelle, est délivré de plein droit, sous réserve de la régularité du séjour sur le territoire français (...) g) au ressortissant tunisien

"LES MAROCAINS OU TUNISIENS SERVANT DANS L'ARMEE FRANCAISE ET COMPTANT ONZE ANS DE SERVICES SONT RAYES DES CADRES SUR LEUR DEMANDE OU A L'EXPIRATION DE LEUR CONTRAT, AVEC LE BENEFICE D'UNE PENSION DE RETRAITE

.* ANCIENS FONCTIONNAIRES DES CADRES TUNISIENS ET MAROCAINS - PENSIONS GARANTIES - ARTICLE 73 DE LA LOI DU 27 DECEMBRE 1968 - PORTEE.

par l'Etat tunisien, la Société Tunisienne de Banque et la Banque de l'Habitat.

Violation of Article 3 - Prohibition of torture (Substantive aspect) (Conditional) (Italy) (Tunisia)

Violation of Article 3 - Prohibition of torture (Substantive aspect) (Conditional) (Italy) (Tunisia)

Violation of Article 3 - Prohibition of torture (Substantive aspect) (Conditional) (Italy) (Tunisia)

Violation of Article 3 - Prohibition of torture (Substantive aspect) (Conditional) (Italy) (Tunisia)

Violation of Article 3 - Prohibition of torture (Substantive aspect) (Conditional) (Italy) (Tunisia)

Violation of Article 3 - Prohibition of torture (Substantive aspect) (Conditional) (Italy) (Tunisia)