le troisième moyen : Attendu que le salarié fait encore grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande de prime liée à la médaille du travail pour un motif tiré de la méconnaissance de l'usage

la prime accordée pour l'année 2006 ; AUX MOTIFS QUE : « Madame Y... sollicite un rappel de salaire au titre d'une prime exceptionnelle versée en 2006 dont elle estime que le versement constitue un usage

en vue de prévenir ces risques, n'a pas été élaboré ; que le plan annuel de 4 pages complété de consignes de sécurité à l'usage des entreprises extérieures établi le 29 décembre 1994 par la société Pardies

ou le contrat de travail ; qu'il est de jurisprudence constante que l'employeur ne peut supprimer les avantages devenus obligatoires par voie d'usage dans l'entreprise, que par une dénonciation régulière

, cet avantage avait été accordé au salarié ; Qu'en statuant ainsi, en l'absence de toute justification d'une incapacité de travail, tout en constatant que le salarié ne pouvait se prévaloir d'un usage

qu'en se fondant exclusivement sur les déclarations d'un préposé de la société Forges de Montplaisir pour décider que le paiement d'une prime de treizième mois ne présentait pas les caractères d'un usage

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du Code civil et les règles de dénonciation des usages

Y..., expert comptable, soutenait que le prétendu usage d'affilier les VRP de l'entrepris à un régime de prévoyance maladie ne présentait aucun de ces caractères ; qu'en jugeant cependant que cet usage

leur temps de présence, le conseil de prud'hommes a violé l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu que le conseil de prud'hommes, qui a retenu que la prime était devenue obligatoire par voie d'usage

l'usage relatif à ce mode de rémunération variable et a fixé un nouveau mode de rémunération variable ; que MM.

1er et 2 juillet 2002 l'arrêt se borne à affirmer qu'à défaut de texte législatif ou réglementaire fixant les règles de calcul des retenues à effectuer en cas d'absence, c'est la méthode de calcul en usage

du 26 janvier 1971 et comme l'avait confirmé le président directeur général de la société au cours de la réunion du comité d'entreprise du 7 mai 1979, et alors que, d'autre part, les salariés ont apporté

la société Socotoit d'un transport des salariés, assumé par l'entreprise, de leur domicile à leur chantier d'affectation ; que, cependant, le 4 mars 1988, M.

X... ne pouvait prétendre y avoir droit, bien qu'ayant quitté l'entreprise le 14 avril, qu'en rapportant la preuve d'une convention expresse ou d'un usage dans l'entreprise, duquel il serait résulté que

obligatoire, il ne peut en être de même de son interprétation qui peut résulter d'une erreur ; qu'en tout état de cause, l'usage qui résulterait de l'interprétation de la convention collective ne peut

moyen, d'abord, qu'il ne ressortait en aucune manière des éléments du dossier que la direction de l'établissement de Saint-Jean-de-Maurienne de la SA Aluminium Pechiney ait régulièrement dénoncé les usages

par la loi, peut être augmenté à la suite d'une négociation avec les syndicats représentatifs par un accord collectif, ni un usage de l'entreprise ni un engagement unilatéral de l'employeur ne peuvent

le 2 octobre 1980, la société Onet versait aux salariés de son agence de Pau une indemnité de panier ; que, le 17 juin 1987, elle a dénoncé cet accord auprès du comité d'entreprise et des délégués du