J... soutient avoir : - mis en oeuvre les projet Marques et Co 2009 de centralisation des outils et unification des méthodes pour la vente à distance multicanal et l'avoir dirigé seul en plus de ses fonctions

DIFFUSION ; ATTENDU La SAS STORY DIFFUSION, [Adresse 3] [Adresse 4] et [Adresse 2], est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 540030145, et exerce une activité de: Vente

a) D'une interdiction d'accueil du public sans interruption du 1er mars 2021 au 31 mars 2021 et ont subi une perte de chiffre d'affaires, y compris le chiffre d'affaires réalisé sur les activités de vente

PRIVEE.COM prétend bénéficier des droits de l'auteur sur l'architecture ou la structure du site internet de vente à distance www.vente-privee.com ; Que sa qualité à agir au fondement du droit d'auteur

d'immatriculation ; - il entend se référer et s'approprier toutes les pièces et l'ensemble de la procédure devant le tribunal administratif ; - sa requête est recevable ; - la réglementation relative à la vente

d'une interdiction d'accueil du public sans interruption du 1er février 2021 au 28 février 2021 et ont subi une perte de chiffre d'affaires, y compris le chiffre d'affaires réalisé sur les activités de vente

d'une interdiction d'accueil du public sans interruption du 1er février 2021 au 28 février 2021 et ont subi une perte de chiffre d'affaires, y compris le chiffre d'affaires réalisé sur les activités de vente

fonctions réellement exercées par le salarié, a violé l'article 1134 du code civil dans sa rédaction applicable et l'article 2 de l'annexe « classifications » de convention collective nationale de la vente

D'une interdiction d'accueil du public sans interruption du 1er avril 2021 au 30 avril 2021 et ont subi une perte de chiffre d'affaires, y compris le chiffre d'affaires réalisé sur les activités de vente

constitue pas une menace en France et manifeste sa volonté de s'y intégrer, au travers notamment d'un contrat à durée indéterminée signé en tant que manutentionnaire avec une entreprise du secteur de la vente

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux instances distinctes, la société en nom collectif (SNC) JM Bruneau a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer

de tabacs fabriqués ; vente, y compris à distance, de tabacs fabriqués ; transport en fraude de tabacs fabriqués ; acquisition à distance, introduction en provenance d'un autre Etat membre de l'Union

d'une interdiction d'accueil du public sans interruption du 1er février 2021 au 28 février 2021 et ont subi une perte de chiffre d'affaires, y compris le chiffre d'affaires réalisé sur les activités de vente

. / Pour les entreprises ayant fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public, le chiffre d'affaires du mois de décembre 2020 n'intègre pas le chiffre d'affaires réalisé sur les activités de vente

La direction départementale de protection des personnes de la Haute-Garonne (DDPP31) a diligenté une enquête sur l’activité commerciale de vente à distance de cette société.

de la procédure collective ; ATTENDU que la SAS NATIONAL CLÔTURE, [Adresse 1], est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 839185881, et exerce une activité de Vente

. *** FAITS ET PROCÉDURE: La société à responsabilité limitée FC Assistance, créée en 2021, a pour activité la vente à distance sur catalogue spécialisé, services à la personne dans son ensemble

technique et qu'elle s'est d'ailleurs portée candidate au rachat du fonds de commerce d'un concurrent dans le cadre d'une procédure collective, qu'elle a noué des contacts avec un professionnel de la vente

Il ressort des pièces du dossier que la société en nom collectif (SNC) JM Bruneau, qui exerce une activité de vente à distance de mobilier, de matériel et de fournitures de bureau a demandé au tribunal

, l'ouverture au public pour la vente de produits de première nécessité, tout en maintenant la possibilité, pour les autres produits, de recourir à la vente à distance avec livraison à domicile ou lorsque