AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Geneviève A..., veuve Z..., demeurant RN 200, 20250 Corte, agissant

Jean-Jacques Z..., petit-fils de cette dernière ; que celui-ci a été assigné en fixation et en paiement de loyers ; Attendu que Mlle Simone X..., Mme Christine X... et Mme Marie-Thérèse A... veuve Yvan

épouse Y..., demeurant à Frasne-le-Château (Haute-Saône),Y route de Vaux, en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1990 par la cour d'appel de Reims (chambre civile), au profit de Mme Martine X... veuve

C... et des témoins Mme A..., Mme Z... veuve Y..., Mlle X... ; que sur l'ordre du président, qui les a avertis qu'ils ne devaient pas conférer entre eux de leur déposition, les témoins, Mme A..., Mme

; que le mémoire des inculpés Gérard Y... et Roland B... avait été "régulièrement reçu par courrier au greffe de la chambre d'accusation le 25 juin 1992" ; que le premier mémoire de la partie civile veuve

Jankiel Grichendler (dit Grichet), demeurant 3, boulevard Wallace à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 2°/ Mme veuve Grichendler, née Cyria Kawer, demeurant "La Sanseverina", 8, Promenade Leclerc à

qu'un jugement d'un tribunal de commerce a étendu à Mme Jacqueline Y..., épouse X... la procédure de liquidation judiciaire antérieurement prononcée à l'encontre de son époux ; que Mme Yvonne A..., veuve

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Zaïra X..., veuve Y..., demeurant ..., agissant tant en son nom personnel

Guérin, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de Mme E..., veuve X... et de Mlle Dominique X..., de Me Choucroy, avocat de M.

de la société Thécla-Industrie, travaillait à l'usinage d'une pièce sur un tour, lorsque son bras a été happé par la machine et sa tête projetée sur le mandrin, provoquant sa mort ; Attendu que sa veuve

Y..., de Me Pradon, avocat de Mme X... veuve Y..., les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen tel qu'énoncé au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que Mme Veuve

Y... et Mme Z..., née du premier mariage d'Antonin X..., en qualité respectivement de tuteur et de subrogée tutrice ; qu'après le décès d'Antonin X..., survenu le 18 mai 1992, Mme A..., sa veuve, a assigné

exclure toute autre inhumation que celle de ses parents, de son frère, et d'elle-même ; qu'après avoir obtenu en 2002 une concession de deux places dans le cimetière de Salles-Montgiscard, Mme Y..., veuve

l'arrêt d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, d'une part, que l'arrêt ne pouvait relever d'office un moyen tiré de la limitation du paiement des arrérages de la rente accident du travail servie à la veuve

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 AVRIL 2025 Mme [G] [V], veuve

ou veuves et leurs descendants.

écarté sa demande en nullité, alors, selon le moyen, que la cour d'appel ne pouvait sans se contredire, en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, déclarer, d'une part, que Mme veuve