Codes de loi français

Article 1

En raison des mesures prises contre la propagation du virus covid-19, les conditions de production du cahier des charges du label rouge n° LA 09/95 Viande fraîche d'agneau de plus de 13 kg carcasse, nourri par tétée au pis au moins 60 jours sont modifiées

LEGIARTI000031882941

UC12 et UC13 OPFPA (spécialité ouvrier polyvalent de fabrication de produits alimentaires) UCP1 et UCP2 et UCP3 (option transformation de produits alimentaires) UC11 et UC12 et UC13 OPTIV (spécialité ouvrier polyvalent du travail industriel des viandes

LEGIARTI000026833773

Préambule La viande de coche (1) est une matière première utilisée traditionnellement pour la fabrication des rillettes et des salaisons sèches (saucissons et saucisses). (1) La viande de cochette (truie n'ayant jamais mis bas) n'est pas visée.

Article Annexe

Type de produit Classe 1. 1 viande (et abats) frais. 3.

Article ANNEXE

SECTION C INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE 10 Industries alimentaires. 10. 1 Transformation et conservation de la viande et préparation de produits à base de viande. 10. 11 Transformation et conservation de la viande de boucherie. 10. 11Z Transformation

LEGIARTI000050802671

1513 - Convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière 1534 - Convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes

Article 1

tableau ci dessous, les codes de nomenclature à utiliser sont ceux mentionnés en regard dans la colonne B du présent tableau : COLONNE A COLONNE B Produits Codes NC Produits Codes à utiliser Farines et poudres, comestibles, de viandes

Article Annexe

Préambule En matière de qualité, le consommateur recherche des informations sur : Exigences Un produit de charcuterie certifié doit être produit exclusivement à partir de viande de porc certifiée. 2e exigence : application des prescriptions du code de

LEGIARTI000023420454

diététiques. 51.2 AA Commerce de gros de céréales et d'aliments pour le bétail. 51.2 AB Commerce de gros de fruits et légumes, de poissons de d'animaux vivants. 51.3 TB Commerce de gros de café, thé, épices, produits à base de viandes

Article Annexe II

. - Animal ayant reçu récemment un traitement pour lequel le délai d'attente "viande" n'est pas écoulé. Cet animal ne doit pas être présenté à l'abattoir. L'ICA est transmise en cas d'envoi de l'animal vers un autre élevage.

Article Annexe III

. - Animal ayant reçu récemment un traitement pour lequel le délai d'attente "viande" n'est pas écoulé. Cet animal ne doit pas être présenté à l'abattoir. L'ICA est transmise en cas d'envoi de l'animal vers un autre élevage.

Article 1

caisse nationale de crédit agricole en application du livre V (crédit agricole) du code rural. 18° Conseil supérieur de l'élevage, comités et sections en dépendant. 19° Commission interministérielle et interprofessionnelle d'étude du marché de la viande

Article Annexe IV

. - Au moins un animal ayant subi récemment un traitement pour lequel le délai d'attente ‘‘viandes'' n'est pas terminé.

LEGIARTI000028252328

Département de la Haute-Garonne Pays Tolosan Filière maraîchage en agriculture biologique Département du Gers Union départementale des centres communaux et intercommunaux d'action sociale du Gers Gers santé ruralité INTERBOVI-GERS Viandes

Article 1

méditerranéenne ; 59° Commissions et comités spéciaux institués auprès de la Caisse nationale de crédit agricole en application du livre V (crédit agricole) du code rural ; 60° Commission interministérielle et interprofessionnelle d'étude du marché de la viande

Article 4

profession de la semoulerie ; 22° Le décret n° 66-239 du 18 avril 1966 relatif aux abattoirs de volailles pour l'application des articles 1er et 2 de la loi n° 65-543 du 8 juillet 1965 relative aux conditions nécessaires à la modernisation du marché de la viande

Article Annexe

chimiques et d'engrais minéraux. 08.92Z-Z Extraction de tourbe. 08.93Z-Z Production de sel. 08.99Z-Z Autres activités extractives nca. 09.90Z-P Activités de soutien aux autres industries extractives. 10.11Z-Z Transformation et conservation de la viande

LEGIARTI000026909531

D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES NATURE DU RISQUE CODE RISQUE TAUX NET DE COTISATION "AT" Cultures et élevage dans les départements d'outre-mer. 01.1AA 3,50 Abattage du bétail, découpe et commerce de gros de viandes

Article Cahier des charges

Viande (et abats) frais. 3. Description du produit La Volaille de Bresse ou Poulet de Bresse , Poularde de Bresse , Chapon de Bresse appartiennent au genre Gallus et à la race gauloise ou Bresse de variété blanche. 4.