sa part, qu'en général, Renée Z... se donnait la peine de rallonger la traversée de la voie afin d'emprunter le passage protégé situé à 50 mètres de là ; que Pascale E..., le médecin traitant de la victime

avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Vu l'article 1315 du Code civil, ensemble l'article 1382 du Code civil; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 5 juillet 1982 l'automobile

X... ayant été blessé au cours de la collision de son automobile avec celle de M.

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 2 juin 1989), qu'à la suite de deux accidents du travail dont il a été victime

X..., circulant en automobile, a renversé l'enfant Huguet, âgé de 5 ans, qui a été blessé; que M.

B...; que les ayants droit de la victime ayant assigné M.

-9 du Code des assurances et 591 du Code de procédure pénale ; " en ce que, après que le Groupe commercial union eut été condamné solidairement avec le prévenu et son employeur à indemniser les victimes

3 de la loi du 5 juillet 1985 que les victimes de moins de 16 ans mais conducteur d'un véhicule terrestre à moteur ne relèvent pas du domaine d'application de ce texte ; le régime qui leur est applicable

(la STEA) est spécialisée dans la vente et la réparation de pièces détachées d'automobiles, vend des produits de la société X...

ainsi que la victime et ses ayants droit ; qu'en énonçant, pour prononcer la mise hors de cause de la MATMUT, que celle-ci justifiait avoir informé, tant le Fonds de garantie que M.

Z... ayant été mortellement blessée au cours d'une collision de son automobile avec celle de M.

Sur le moyen unique : Vu l'article 1384 alinéa 1 du Code civil ; Attendu que le gardien de la chose, instrument du dommage est partiellement exonéré de sa responsabilité si la faute de la victime

que l'arrêt attaqué a déclaré Alexandre X... coupable de contravention d'atteinte involontaire à l'intégrité physique d'autrui et l'a condamné de ce chef ; " aux motifs que les déclarations de la victime

matin, Thierry A... qui circulait sur la nationale 7, dans le sens Nemours-Fontainebleau, a, par suite d'un assoupissement, perdu le contrôle de son véhicule qui a traversé la chaussée et percuté l'automobile

[F] a été victime d'un accident de la circulation impliquant un véhicule automobile assuré par la société Thélem assurances (l'assureur). 2.

X..., cyclomotoriste, ayant été renversé par l'automobile conduite par M.

T..., alors âgé de 11 ans, a été victime en Italie d'un accident corporel de la circulation alors qu'il était passager d'une automobile immatriculée en France, conduite par M.

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 20 juin 2024), Mme [Z] a été victime, le 11 octobre 2012, d'un accident de la circulation, dans lequel était impliqué un véhicule automobile conduit par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 11 octobre 2002), que Mme X... a été victime d'un accident

Z... au jour où elle statuait, fixer l'indemnité mise à la charge de l'Etat au titre des frais futurs pour une période de 10 ans, en décidant qu'à l'expiration de ce délai, la victime pourrait former de