X... a souscrit le 17 septembre 1982 auprès de la société Via assurances un contrat d'assurance sur la vie à capital variable immobilier dénommé Plan Via Pierre pour une durée de 29 ans, le capital assuré

de procédure civile ; 2 / que Mme Y... a chargé l'association "Vivre à son domicile" de rechercher du personnel qu'elle serait susceptible d'employer en qualité de salarié, au titre d'une aide de vie

E..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Abeille Vie, les conclusions de M.

d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), dont le siège est ..., 2 / de M. le préfet de la Haute-Vienne

Pierre, - LA SOCIETE GARAGE DE LA HALLE AUX VINS, - LA SOCIETE FINANCIERE DE LA HALLE AUX VINS, - LA SOCIETE ACAZOIR, - LA SOCIETE DE BRIMONT, contre l'ordonnance du président du tribunal de

sur le droit de la mer signée à Montego Bay le 12 décembre 1982, 17.2, 17.3, 17.4 c) de la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes signée à Vienne

Y... avait annoncé aux autres salariés le renvoi du salarié, fait vider son bureau et enlever son nom sur la porte de celui-ci, la cour d'appel, qui en a déduit que ces faits mettaient en évidence que

en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 3 du Code pénal, 1er et 2,2 de la loi du 1er août 1905 ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré A..., producteur de vin

la Caisse des dépôts" ; "alors que le préjudice de droit commun de la victime, constituant la limite du remboursement des prestations indemnitaires versées par les tiers payeurs, doit être apprécié vis-à-vis

Q... , via l'intervention de BLB, qui avec Ixis (futur Natixis) avait mis en place "l'opération Tensyr", qu'au final les fonds investis selon les mécanismes plus haut décrits ont été virés à la Bank of

incapacité n'excédant pas huit jours, par concubin de la victime, et l'a condamné en répression, à deux mois d'emprisonnement ; "aux motifs que Michèle A... entretient une liaison avec Lionel X... et vit

dans l'appellation [...], 78 hl de vin dans l'appellation Bourgogne rouge - 9,15 hl de vin dans l'appellation Bourgogne grand ordinaire (BGO) rosé - 1,81 hl de vin dans l'appellation [...] rouge, aucune

droit commun avaient interrompus la prescription s'agissant de l'action fiscale; que, cependant, les procès-verbaux établis par l'Administration font ressortir que Gérard Z... était propriétaire de vins

le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'association Inter Rhône interprofession des vins

le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'association Inter Rhône interprofession des vins

electa " (cf. arrêt p. 4) ; " alors que l'exception de la règle " electa una via " qui n'est pas d'ordre public ne peut être invoquée que par le prévenu et ne peut être relevée d'office par le tribunal

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 novembre 2002) et la procédure, que Mme X..., assistante chef de magasin à la société GLP Vins

la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de [Localité 1] d'un courrier anonyme dénonçant des malversations au sein de la société Bejot vins

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Y... coupable d'avoir falsifié des boissons ou produits agricoles ou naturels destinés à être vendus, en l'espèce en enrichissant 2 500 litres de vin

auxquelles avait eu recours son prédécesseur, de la chute des prix du muscadet pendant l'année 2000 et de l'exigence d'un budget publicitaire important, la vente des vins à forte marge n'avait jamais