sommes au salarié, alors « que s'il n'expose pas succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens, le juge, qui ne peut statuer que sur les dernières conclusions déposées, doit viser

Q... , via l'intervention de BLB, qui avec Ixis (futur Natixis) avait mis en place "l'opération Tensyr", qu'au final les fonds investis selon les mécanismes plus haut décrits ont été virés à la Bank of

défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué n'a pas statué sur le délit de tenue irrégulière et incomplète du registre comportant les entrées et les sorties de vins

, après sa mise en examen pour contrefaçon de marque, Jacques A..., cogérant de la SARL "vins A..." a reconnu avoir fait uniquement fin 1989, 20 000 étiquettes à apposer sur les bouteilles de vin "Monsonego

incapacité n'excédant pas huit jours, par concubin de la victime, et l'a condamné en répression, à deux mois d'emprisonnement ; "aux motifs que Michèle A... entretient une liaison avec Lionel X... et vit

appliquée une des dispositions de la convention collective applicable, ce refus constitue un juste motif de rupture du contrat de travail, constitutif d'une faute grave ; que l'article 1er de l'annexe VI

cour d'appel a violé l'article L. 711-2 du code de la propriété intellectuelle ; Mais attendu qu'ayant relevé que l'expression "petites récoltes" est arbitraire dans son emploi pour distinguer du vin

593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a reconnu Emmanuel X... coupable de tromperie et l'a condamné à une peine d'amende ; "aux motifs que, partie des eaux-de-vie

______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Cardif Lux vie

l'article L. 64 du livre des procédures fiscales ; qu'en se fondant, pour juger que la procédure de droit commun était applicable à la rectification tendant à soumettre aux droits de mutation entre vifs

il fonde sa décision ; qu'en affirmant qu'il résultait des justifications fournies par la CMSA des Bouches-du-Rhône qu'elle s'était constituée dans le cadre du Code de la mutualité, sans viser ni analyser

qu'une avance lui a été consentie par le maître d'oeuvre, la société Setag, sous la forme de l'acceptation d'une lettre de change à échéance du 31 décembre 1993 ; que cet effet, escompté par la société Via

, que Mme de Saint-Victor, née d'X... de Seriège, viticultrice, a assigné la société Les Vignerons du Val d'Orbieu en concurrence déloyale pour avoir fait commercialiser au Danemark des bouteilles de vin

blanc de blanc qui ne pouvait, eu égard à son origine, prétendre, à l'appellation "vin de table français" ; qu'en outre, Marcel X... a bénéficié de façon indue pour ce vin d'une aide à l'enrichissement

Mosse) a passé commande à la société Agri Tet d'un nématocide dénommé Temik 10 G Vigne dont l'application a été effectuée, aux printemps 1994 et 1995, par M.

octobre 2006, qui, après condamnation de Michel X..., des chefs d'infractions à la législation sur les contributions indirectes et à la réglementation sur l'organisation et l'assainissement du marché du vin

2009, M. et Mme I... ont acquis de la société civile de construction vente Via Aurelia (la société Via Aurélia) un appartement à titre d'investissement locatif bénéficiant d'un régime de défiscalisation

-Y... négociant en eau-de-vie dont Annie X...