en conséquence l'engagement qu'elle a contracté, le juge doit prendre en considération l'âge, le sexe et la condition de la victime ; qu'en se déterminant au seul regard du caractère légitime de la violence

l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : NAVARRO Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 1er mars 1990 qui, pour coups ou violences

salarié aux autorités compétentes sur les pièces produites par les parties sans procéder à la moindre analyse, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 4 / que les violences

Ermita épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13 ème chambre, en date du 23 janvier 1989, qui l'a condamnée pour le délit de coups ou violences volontaires à deux mois d'emprisonnement

que le "licenciement pour faute grave" est fondé et débouter le salarié de ses demandes, l'arrêt attaqué, après avoir constaté que les doléances des enfants âgés de 9 à 10 ans, qui faisaient état de violences

L'intimé soutient que le licenciement est bien fondé sur une faute grave, que l'appelant ne conteste pas les violences exercées sur la personne de la gérante, qu'elle se sont produites sur le lieu de travail

DEVANT LA COUR D'ASSISES DE L'ESSONNE POUR AVOIR : A) SE TROUVANT A BORD D'UN AERONEF EN VOL PAR VIOLENCE OU MENACE DE VIOLENCE, EXERCE LE CONTROLE DE CET AERONEF ; B) ARRETE ET DETENU COMME OTAGE

Y... à lui payer la somme de 30 000 francs à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que les violences exercées par l'un des époux à l'encontre de son conjoint, quand bien même sont-elles retenues

Invoquant les articles 3 et 8 de la Convention, la requérante se plaignait de ce que les autorités internes n’avaient pas mené une enquête effective sur ses allégations de violences exercées à son encontre

B... pour complicité d'assassinat, l'arrêt attaqué énonce, qu'à la suite de violences exercées la veille contre un des résidents par des jeunes de la cité des 3 F à Athis-Mons, les mis en examen auraient

qu'il avait immédiatement protesté lorsque son frère Michel s'était installé sur les terres dont s'agit, et qu'il avait quant à lui été dans l'impossibilité d'en reprendre possession en raison des violences

Y... et qu'à la suite de violences exercées à son encontre par son employeur, le salarié a considéré que son contrat de travail était rompu et a saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir des

lui réclamée et qu'elle n'établissait donc pas l'absence de cause de l'obligation invoquée à son encontre ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que Mlle X... fondait également sa demande sur la violence

Pour rejeter l'exception de nullité du contrat du 5 octobre 2016 et condamner la société Team services à payer les sommes dues en exécution de ce contrat, l'arrêt retient que, s'agissant de la violence

Statuant sur le pourvoi formé par : - MANCUSO Franco, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, du 8 juin 1995 qui, après décision définitive de relaxe du chef de violences

C..., après avoir jugé que les agents de l'ONCFS ne pouvaient se prévaloir, pour justifier les violences exercées à l'encontre de M.

Desimon, juge des référés, - les observations de Me Philouze, représentant Mme A..., absente, Me Philouze ayant repris ses écritures, relaté les faits les plus récents de violence exercés contre Mme A

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 14 janvier 2000, qui, pour délit et contravention de violences, dégradation du bien d'autrui, l'a condamné à 20

appel, - infirmer purement et simplement décision entreprise, - juger qu'elle a quitté le logement fin mars 2023 et qu'elle a été déclarée recevable dans sa constitution de partie civile suite aux violences

au regard de l'article 1112 du code civil, devenu l'article 1140 du même code ; 3°/ qu'en retenant, pour exclure le vice du consentement pris de la violence exercée sur Mme D... par son mari, que, lors