Le 3. 3. 1999, Gabriel A..., représentant commercial en bijoux pour la Société Y...-Frères a été victime d'un vol avec violence au cours duquel sa collection de bijoux a été dérobée.

(les consorts Z...), alléguant un vol dans un coffre dont ils étaient locataires, ont assigné le Crédit du Nord en responsabilité civile ; Attendu que les consorts Z... font grief à l'arrêt d'avoir

le signalement qui leur était fourni des auteurs de ce vol et celui d'individus qu'ils soupçonnaient d'autres vols similaires, ont pris certains de ceux-ci en filature, ce qui les a conduit à l'interpellation

Rafik, 1) contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 4 juin 1999, qui, dans l'information suivie contre lui pour vol avec arme, tentative d'homicide sur un

Djamel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 20 janvier 1995, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de PARIS, le premier pour vol avec arme, en récidive

Akli, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 11 janvier 2006, qui, pour recel de vol aggravé, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont 9 mois avec sursis

X..., prévenu, coupable de délit de soustraction frauduleuse de bijoux au préjudice de M.

[X] les sommes de: - 25.245,02'€ au titre des bijoux, - 1.446,20'€ au titre des biens volés autres que les bijoux, - 479,80'€ au titre des meubles saccagés, A titre subsidiaire, condamner

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour la société Bijouterie Marhaba.

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, du 13 janvier 1994, qui, pour vol et recel de vols, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et a déclaré irrecevable la constitution

demande de restitution sur l'ignorance dans laquelle elle se trouve de l'objet des recherches en cours ; que, s'agissant de cette dernière, les enquêteurs ont saisi, en divers lieux, des documents, bijoux

Il nie également le vol qui lui est imputé.

O... a commis le vol en cause ou participé à celui-ci en tant que coauteur ; qu'il y a lieu, dès lors, infirmant le jugement, de retenir M.

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions (Bourges, 19 octobre 2004), que la société Sécurité centre a procédé au changement de la centrale de contrôle équipant une bijouterie

Emmanuel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASTIA, en date du 16 mai 2007, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la HAUTE- CORSE sous l'accusation de vol avec

vibrations pour lesquelles il a émis des réserves, il l'a confié à plusieurs reprises à la société Sian Peugeot qui a mis à sa disposition une voiture de remplacement, dans le coffre de laquelle des bijoux

par ruse ; "aux motifs qu'il résulte des déclarations de la victime qu'elle a fait pénétrer la prévenue dans sa chambre sous le prétexte de regarder ses bijoux et que c'est à cette occasion que le

Roland, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON du 26 mai 2000 qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du RHONE sous l'accusation de vol avec arme en récidive, vol et séquestration