Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c924bd3db21cbdd875d7
24 mai 2005
24 mai 2005
rendu le 18 janvier 1999 par le tribunal de grande instance de PARIS No Chambre : 9ème No Section : 3ème No RG : 98/15805 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON
Source officielleChambre 1
DTA_2002002_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bollon, - les conclusions de M.
Source officielleC6-REFERES
686d88e8a2273490db10fdd1
8 juillet 2025
8 juillet 2025
immatriculée au RCS de Chambéry sous le n°343.645.339, dont le siège social est sis 509 chemin des Fourches 73000 SONNAZ, prise en la personne de son représentant légal, représentée par Maître Frédéric BOZON
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2304329_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Le Centre hospitalier de Domme fait partie du groupement de commandes et a passé commande de produits d'épicerie et de boissons.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2304330_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Le Centre hospitalier de Périgueux fait partie du groupement de commandes et a passé commande de produits d'épicerie et de boissons.
Source officielle14ème chambre
6163bcbf3dccc95e64c1435b
27 juillet 2010
27 juillet 2010
Février 2010 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 10/231 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON
Source officielle14ème chambre
6163eba8667415156fa41eb1
6 janvier 2010
6 janvier 2010
16 Juillet 2009 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2009R147 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON
Source officielleCour d'Appel
6253c922bd3db21cbdd87589
17 février 2005
17 février 2005
Impôts - 95143 GARGES LES GONESSE CEDEX agissant sous l'autorité de Madame la directrice des services fiscaux du Val d'Oise et du directeur général des impôts représenté par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00038_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Il a appliqué les tarifs pratiqués par l’établissement au nombre de kebabs et sandwichs reconstitués dans ses formules qui incluent une part de frites et une boisson.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03383_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
B, sans produire une fois encore, à ce titre, aucun élément justificatif, représenterait plus de la moitié des bouteilles achetées au titre de l'année 2012 et nettement plus du tiers au titre des années
Source officielle3ème Chambre Commerciale
696749fecdc6046d473b43f2
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Selon contrat du 6 juin 2018, la société à responsabilité limitée SCM présentée comme en cours d'immatriculation et « propriétaire d'un fonds de commerce de débit de boissons sis à [Adresse 2] sous l'enseigne
Source officielle6ème Chambre
6274bcce2799a9057d5dd151
5 mai 2022
5 mai 2022
COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE L'AIN 5 Rue de la Grenouillère 01000 BOURG EN BRESSE Représenté par Me Jacques BERNASCONI de la SELARL BERNASCONI-ROZET-MONNET SUETY-FOREST-DE BOYSSON
Source officielleC6-REFERES
686d88e7a2273490db10fdb3
8 juillet 2025
8 juillet 2025
443 C route de Pravaut 73160 SAINT SULPICE Madame [W] [O], [U] [M] née le 17 Juillet 1982 à Chambéry (73), demeurant 130 chemin du Lavoir 73000 JACOB BELLECOMBETTE représentés par Maître Frédéric BOZON
Source officielleCh civ. 1-4 construction
67f750a86527a11effc4b66b
8 avril 2025
8 avril 2025
BOON EDAM FRANCE, SMABTP, S.A.R.L. BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES PAQUOT, S.A.S. ACOUSTIQUE ET CONSEIL, S.A.S. PROMOPIERRE, S.A.R.L. STPIF, S.A. ENTREPRISE DE CONSTRUCTION TENE, S.A.R.L.
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008207234
26 novembre 2003
26 novembre 2003
protection de ce pays ; Considérant que, en se bornant à retenir les seules déclarations présentées par Mme X pour tenir pour établies les persécutions dont cette dernière prétend avoir été victime en Bosnie
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305614_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
B se borne à faire valoir qu'il vit en France depuis " les années 2000 " et qu'il n'a plus de famille en Bosnie. M. B doit être regardé comme se prévalant d'une atteinte à sa vie privée et familiale.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03794_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
S'ils produisent en appel des certificats de scolarité indiquant que leurs enfants sont inscrits en primaire et au collège pour l'année 2021-2022, ces seules pièces, qui n'établissent pas qu'ils ne pourraient
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
60335dfb4e0ebb0f2427260b
29 juin 2017
29 juin 2017
EURL L'ARC CLUB ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 4] N° SIRET : 804 088 151 prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège Représentées par Me Matthieu BOCCON
Source officielleCour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88db9
22 septembre 2006
22 septembre 2006
: Jugement rendu le 08 Novembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRENo chambre : 2No RG : 14526/02Expéditions exécutoiresExpéditionsCopiesdélivrées le : à : -SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON
Source officielle1ere Chambre Section 1
636ca5f66c7633dcd15b39a2
5 septembre 2022
5 septembre 2022
[Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Olivier THEVENOT de la SELARL THEVENOT MAYS BOSSON, avocat au barreau de TOULOUSE SA ALLIANZ IARD, priseen la personne de son représentant légal domicilié
Source officiellePage 100 sur 312