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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;ADVISORYOPINIONS;ARTICLE47;ENG
ECLI:CEDH:003-1339293-1397515
2 juin 2004
2 juin 2004
The Court observes that the question whether a matter raised in an individual application had already been submitted to another procedure of international investigation or settlement has
Source officielleChambre 1-1
6967ad99cdc6046d47477dd4
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Les vérifications entreprises ont mis en évidence une anoxie liée à un mauvais pilotage de l'atmosphère contrôlée par une importante dérive de mesure de l'appareil.
Source officielleChambre Commerciale
69eafa3fcdc6046d4756cf61
23 avril 2026
23 avril 2026
AUVERGNE HABITAT Représentant : Me Emmanuel TOURRET, avocat au barreau de CUSSET/VICHY INTIMEE Nous, Annette DUBLED-VACHERON, conseiller de la mise en état de la troisième chambre civile et commerciale
Source officielleciv1
61372147cd580146773f274a
25 avril 1990
25 avril 1990
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Louis X..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1988 par la cour d'appel d'Agen (Chambre spéciale des mineurs), au profit de Madame Annette
Source officielle1ère Chambre
697c5116cdc6046d47381d8c
29 janvier 2026
29 janvier 2026
origine tribunal de proximité de VICHY, décision attaquée en date du 02 Décembre 2025, enregistrée sous le n° 11-25-0247 ORDONNANCE rendue le JEUDI VINGT NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX par Nous, Annette
Source officielle1ère Chambre
697c5123cdc6046d47382224
29 janvier 2026
29 janvier 2026
[B] [L] APPELANT Mme [W] [D] épouse [N] Mme [X] [N] épouse [H] INTIMEES ORDONNANCE Nous, Annette DUBLED-VACHERON, président de chambre, assistée de Céline DHOME, Greffier, Vu l'appel
Source officielleChambre Commerciale
6629f371dc6faf0009588a91
24 avril 2024
24 avril 2024
Jean-louis AUPOIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT [Adresse 1] Représentant : Me Gérard BASSET de la SCP BASSET, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMEE Nous, Annette
Source officielleChambre Commerciale
6629f371dc6faf0009588a93
24 avril 2024
24 avril 2024
[L] [G] Non représenté INTIME Nous, Annette DUBLED-VACHERON, présidente chargée de la mise en état de la chambre civile et commerciale, assistée de Cécile CHEBANCE, greffier placé Vu la déclaration
Source officielleChambre Commerciale
697329cecdc6046d4764df24
22 janvier 2026
22 janvier 2026
SG SOCIETE GENERALE Venant aux droits de la BANQUE NUGER Représentant : Me Jérôme LANGLAIS de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMEE Nous, Annette
Source officielleChambre Commerciale
68032e281fa67923f788298f
18 juillet 2024
18 juillet 2024
[H] [D] Mme [N] [T] épouse [D] INTIMES ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Annette DUBLED-VACHERON, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie SOUILLAT, Greffier, Vu la déclaration d'appel
Source officielleChambre Commerciale
68f1cd852f77035fb0bf7f2e
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Maître [X] [R], prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de Monsieur [N] [S], Représentant : Me Simon VICAT de la SELARL AVK ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMEE Nous, Annette
Source officielle1ère Chambre
6a225a8ecdc6046d4737d5ce
4 juin 2026
4 juin 2026
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Toutes représentées par Me Sophie VIGNANCOUR-DE-BARRUEL de la SCP VIGNANCOUR ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FD INTIMEES Nous, Annette DUBLED-VACHERON, magistrat
Source officielle1ère Chambre
6a225a87cdc6046d4737d523
4 juin 2026
4 juin 2026
Charles-philippe GROS de la SELARL AVK ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANTE MAIRIE DU [Localité 3] INTIMEE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Annette
Source officielle1ère Chambre
69fd71afcdc6046d47026ab2
7 mai 2026
7 mai 2026
ASSOCIES, avocat au barreau de LYON Timbre fiscal acquitté APPELANTE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE PLEIN SOLEIL non représenté INTIME ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Annette
Source officielle1ère Chambre
69fd71c1cdc6046d47027095
7 mai 2026
7 mai 2026
BAYRAKTAR Représentant : Me Christine BAUDON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté INTIMEE ORDONNANCE Nous, Annette DUBLED-VACHERON, magistrat de la mise en état, assisté
Source officiellesoc
6137210fcd580146773f0abc
6 février 1990
6 février 1990
Anette, demeurant à Tennay (Nièvre), Route de Varzy, en cassation d'un jugement rendu le 19 novembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Sens (section Commerce), au profit de la société Hotel Restaurant
Source officielleciv2
61372133cd580146773f1d2c
26 avril 1990
26 avril 1990
René C., en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1988 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, section 2), au profit de Mme Andrée Annette, épouse C., défenderesse à la cassation ; Le demandeur
Source officiellesoc
6137236dcd580146774099bc
7 mars 2000
7 mars 2000
X..., (société Soldine), ayant demeuré ..., et actuellement ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 novembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Cannes (section commerce), au profit de Mme Annette
Source officiellesoc
61372296cd580146773fecc5
22 février 1996
22 février 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Annette Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR50058
10 janvier 2023
10 janvier 2023
______________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 10 JANVIER 2023 La société Anode
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