Pérez a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M Perez, président-rapporteur ; - et les observations de Me Leudet, représentant M. et Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Perez, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Perez, premier conseiller, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juillet 2020, Mme A B, représentée par Me Athon-Perez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 mai 2020 par laquelle la directrice

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 septembre et 26 décembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE LEVALLOIS-PERRET, représentée

Mme E a été recrutée par le centre hospitalier Michel Perret en 2000, et y exerçait jusqu'en 2021 les fonctions d'aide-soignante.

l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 4 du procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la SAFER de Basse-Normandie (la SAFER) a consenti successivement à L'EARL de la Perette

Localité 8] N° Chambre : 6 N° Section : N° RG : 21/08152 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES Me Antoine

E] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 25 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous,Antoine

(ALGÉRIE), de nationalité Algérienne, le 18 juillet 2022 à 09h49, Vu l'avis de la date et de l'heure de l'audience prévue pour les débats donné aux parties, Vu la plaidoirie de Maître Pierre-Antoine

auprès des services du département de l’Essonne, ce qui les exposait à des conditions climatiques susceptibles de mettre leur vie en danger ; - l’hébergement hôtelier dont elle bénéficie à Boussy-Saint-Antoine

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, que la société Caratti n'ayant pas soutenu dans ses conclusions que la SCI Le Perey

Par une décision du 16 novembre 2020, le directeur du centre hospitalier Charles Perrens a procédé au retrait de la décision de cession du 14 septembre 2020.

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Levallois-Perret sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Elle était hospitalisée à Toulouse dans la nuit du 22 décembre en urgence avant d'être admise à l'hôpital Charles Perrens le 23 décembre dernier.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2025, la société Régie d’immeubles Bonnefoy Carrier Peret dépose plainte devant le procureur de la République de Lyon.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 février 2025, la société Régie d'immeubles Bonnefoy Carrier Peret dépose plainte devant le procureur de la République de Lyon.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2025, la société Régie d'immeubles Bonnefoy-Carrier-Peret dépose plainte devant le procureur de la République de Lyon.

/14 24/03/2014 Gennadiy Germanovich NASONOV* 17/11/1955 Saint-Pétersbourg   Anton Viktorovich PETROV 10 août 2007 1er octobre 2009 19 juin 2013 24 septembre 2013   25991/14 24/03/2014 Yelena