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53 723 résultats pour « Bareges »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007978255

Admin. suprême

21 janvier 1998

21 janvier 1998

dirigée contre l'arrêté du 4 mai 1990 par lequel les préfets de la Lozère, de l'Ardèche et du Gard ont autorisé le Syndicat départemental d'équipement de l'Ardèche à mettre en eau et à exploiter un barrage-réservoir

Source officielle

Page 100 sur 2687

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69eb2873cdc6046d475afc08

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

A la barre, la société publique locale MIN MARCHE [Localité 2] MEDITERRANEE S.P.L. réitère les termes de son acte introductif d'instance et nous demande d'y faire droit.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6969d6cbcdc6046d477b6f90

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

et rappellent que le barème n'a qu'un caractère indicatif.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00604

Cassation

27 mars 2013

27 mars 2013

augmentations de salaire a été conclu le 15 janvier 2001 au sein de plusieurs sociétés de l'unité économique et sociale Marie-Claire ; qu'un accord de branche relatif à la fixation de l'augmentation des barèmes

Source officielle
CA

Chambre commerciale

63577c9321f86b05a77f6ecb

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

SCP BARET / ETHEVE / VALERY / RIVIERE / BOST-BENCH AA / GILLOT / KIN SIONG-LAW KOUN COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2022 Chambre commerciale Appel d'une

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f950c5de0ebe408dac857a

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Deux barèmes sont en vigueur : - le barème indicatif invalidité des accidents du travail - le barème indicatif invalidité des maladies professionnelles L’article R 434-32 alinéa 2 du Code de la sécurité

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY03087_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

6 mars 2023

D'une part, les conclusions de la société Entreprise Barel et Pelletier, partie perdante, dirigées contre la commune de Collonges, doivent être rejetées.

Source officielle
CC

civ1

60794c049ba5988459c44712

Cassation

28 avril 1981

28 avril 1981

A CETTE OBLIGATION DE MOYENS, IL S'EST RENDU COUPABLE D'UNE IMPRUDENCE, D'UNE INATTENTION OU D'UNE NEGLIGENCE REVELANT UNE MECONNAISSANCE DE SES DEVOIRS; ATTENDU QUE BOUCHINET, QUI AVAIT CHARGE BARRET

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007686006

Admin. suprême

28 janvier 1981

28 janvier 1981

JEUNES AGRICULTEURS DE LA LOIRE DONT LE SIEGE EST A SAINT ETIENNE, 8 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, L'ASSOCIATION VITICOLE ROANNAISE, DONT LE SIEGE EST A ROANNE, ..., LE COMITE AGRICOLE DE DEFENSE CONTRE LE BARRAGE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2504915_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

demande au juge des référés d’ordonner une expertise, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, en vue de déterminer les causes et origines des désordres affectant le barrage-réservoir

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300395

Cassation

3 avril 2013

3 avril 2013

sa spécialisation, la réglementation relative à l'entretien des moulins et que la localisation de la propriété au « Moulin de Lamothe » impliquait la présence d'un moulin, d'un cours d'eau et d'un barrage

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6688de81676b73dd81b973bc

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

635a21e6c549ea05a7cd2dc2

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail. (...)

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6626a8aa1329eb3db7c25175

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6626a8ab1329eb3db7c25188

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67fea2627a459da3dcdea1b2

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007779785

Admin. suprême

20 septembre 1991

20 septembre 1991

X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision qui lui a été notifiée le 30 avril 1988 prise par le conseil national de l'ordre des architectes et portant fixation tant du barème des cotisations

Source officielle
CC

civ1

607943339ba5988459c4187d

Cassation

4 février 1975

4 février 1975

PROFESSIONNELS INVOQUES PAR LE MOULT, ALORS QUE DANS LA CONVENTION DES PARTIES, IL N'ETAIT PAS PREVU L'APPLICATION DE BAREMES ET QUE, SE FUT-IL AGI D'USAGES EXTERIEURS AUX CONVENTIONS, DE TELS USAGES

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160953

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

refus opposé par la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche à sa demande de consultation des documents et éléments suivants : 1) les logiciels de calcul des barèmes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500096_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

B..., demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du recteur de l’académie de Mayotte relative au calcul de son barème de points retenu dans le cadre du mouvement général interacadémique de 2025

Source officielle