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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90cab
13 novembre 2013
13 novembre 2013
née le 04 Avril 1957 à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA assistée de Me Marie Odile SOMMELLA, avocat au barreau de BASTIA Mme Marie-Angèle X...épouse Y...
Source officielleciv3
613721b6cd580146773f669d
30 juin 1992
30 juin 1992
Noël Z..., demeurant et domicilié à Bastia (Corse), Provence Logis, 5°/ Mme Odile Z..., épouse X..., demeurant et domiciliée à Bastia (Corse), Provence Logis, en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre
Source officielleCour d'Appel
6253cd18bd3db21cbdd923e3
20 mai 2015
20 mai 2015
née le 21 Décembre 1947 à Bastia ... 20600 BASTIA ayant pour avocat Me Olivier PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 536 du 13/ 03/ 2014
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930ed
30 mars 2016
30 mars 2016
G : 16/ 00062 JD-R Décision déférée à la Cour : Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de BASTIA, décision attaquée en date du 16 Décembre 2015, enregistrée sous le no 14/ 00606 SARL AGENCE DE BASTIA
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2200403_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
de Bastia ; 6°) de mettre à la charge de la commune de Bastia la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb1a
19 septembre 2012
19 septembre 2012
assisté de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Antoine ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Marc C... ...
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03866_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par un recours n° 2000242, Mme C A a demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner le centre hospitalier de Bastia à lui verser son plein traitement depuis le 27 mars 2018, de condamner ce centre
Source officielleCour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a50
18 novembre 2015
18 novembre 2015
ès qualité Mairie de Bastia 1, Avenue Pierre Giudicelli 20410 BASTIA CEDEX assistée de Me Martine CAPOROSSI POLETTI, avocat au barreau de BASTIA, Me Laurine GOUARD ROBERT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleCour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93fe0
4 mai 2018
4 mai 2018
La SARL Bastille Immobilier Gestion, régulièrement assignée à personne habilitée, n'a pas constitué avocat.
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f05c
25 janvier 2012
25 janvier 2012
de BASTIA, de Me Sébastien DE CASALTA, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Stella LEONI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 1518 du 12/ 05/ 2011
Source officielleCour d'Appel
6253cd6ebd3db21cbdd9358f
5 octobre 2016
5 octobre 2016
HOSPITALIER DE BASTIA C/ SCP GILLIBERT ET ASSOCIES X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901c6
30 janvier 2013
30 janvier 2013
DI U FIUM'ORBU 25, bis rue Luce de Casabianca 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Christian FINALTERI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 271 du
Source officielle1ère chambre
DTA_2301128_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne la faute du centre hospitalier de Bastia : 2.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04981_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
A... a demandé au tribunal administratif de Bastia d’annuler la décision du 23 juillet 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Bastia l’a suspendu de ses fonctions pour une durée de quatre
Source officielleCour d'Appel
6253ccdfbd3db21cbdd91925
9 juillet 2014
9 juillet 2014
C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BASTIA COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF JUILLET DEUX MILLE QUATORZE REQUETE EN INTERPRETATION D'ARRET PRESENTEE PAR : M.
Source officielleciv2
613721f5cd580146773f90a1
5 avril 1993
5 avril 1993
Y..., demeurant à Bastia (Haute-Corse), cité Aurore, bâtiment C, 28) de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03151_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le président de la communauté d'agglomération de Bastia sur sa demande du 11 mai 2021
Source officielleCour d'Appel
6253cd3cbd3db21cbdd92b5f
2 décembre 2015
2 décembre 2015
... 13 Rue Napoléon 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA, avocat au barreau de BASTIA, Me Estelle CIUSSI de la SCP KLEIN, avocat au barreau de NICE SCI U SURBELLU
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020936285
24 juillet 2009
24 juillet 2009
, a prononcé diverses condamnations à la charge de la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE BASTIA ET DE LA HAUTE-CORSE au profit de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200766
15 avril 2010
15 avril 2010
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Spinosi, avocat aux Conseils, pour l'ordre des avocats au barreau de Bastia et la caisse des règlements des avocats au barreau de Bastia Il est reproché
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