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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbe0bd3db21cbdd8e852
21 novembre 2011
21 novembre 2011
Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925c1
30 juin 2015
30 juin 2015
.-87270 COUZEIX représenté par Me Jean pierre BENOIT, avocat au barreau de LIMOGES A... Y... épouse Y... X...
Source officielle7éme chambre
DTA_2404717_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Il soutient que : - sa requête est recevable ; la demande d’octroi d’un crédit d’impôt vaut réclamation contentieuse et son refus d’octroi peut faire l’objet d’un recours ; - elle remplit les conditions
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:447985.20211221
21 décembre 2021
21 décembre 2021
titre des réclamations admises par la région, une somme de 2 463 379,83 euros TTC au titre des réclamations non admises par le maître de l'ouvrage dans sa décision du 27 juillet 2011, en tant que de besoin
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90151
19 février 2026
19 février 2026
avocat à la Cour de cassation, la société Mandataires Judiciaires associés "Mja",la société Ajassociés,l'association Unedic Délégation ags cgea Ile de france ouest, France Travail [Adresse 1], Benoit
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6162af129547460d26ddb65f
19 décembre 2012
19 décembre 2012
[W] [S] a été placé sous le statut de témoin assisté pour établissement d'une fausse facture et tentative d'escroquerie au jugement au préjudice de l'intimée, cette fausse facture ayant été utilisée par
Source officielleCour d'Appel
6253cb31bd3db21cbdd8d0f0
26 novembre 2002
26 novembre 2002
Elle ne pouvait faire supporter les risques de sa décision à la propriétaire. Elle a fait travailler des professionnels à même de la renseigner.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00957_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Il fait valoir que si l'administration a commis une faute, les préjudices allégués ne sont pas établis.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd91749
17 avril 2014
17 avril 2014
Benoît Y... né le 16 Avril 1975 à ANNECY (74000) demeurant tous deux ...
Source officielle1ère Chambre
67ff3d3e6d3290e00e0e79fc
15 avril 2025
15 avril 2025
Guyot garantira et relèvera intégralement la société AZ Architecture de ces fixations, et condamné la société Benoit Guyot à ce faire ; - Déclaré responsables in solidum la société AZ Architecture
Source officielle3ème Chambre Commerciale
68e5efff940fdbe4ba077777
7 octobre 2025
7 octobre 2025
RCS du Havre sous le n°894 293 240, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 10] Représentée par Me Chloé ARNOUX substituant Me Benoît
Source officielle2ème chambre
650bdeefbeee0f8318b97454
30 août 2023
30 août 2023
[G] & ASSOCIES Me [O] [G], en qualité de Mandataire Judiciaire de la SARL 3B CONSTRUCTION, [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric BENOIT-PALAYSI de la SCP ACTEIS, avocat au barreau de
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
62888332edb9a9057d0d2aea
18 mai 2022
18 mai 2022
[X] & ASSOCIES mandataire Judiciaire des Sociétés SASU UP APPART, SASU AMONT, SCCV PAD, [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric BENOIT-PALAYSI de la SCP ACTEIS, avocat au barreau de TOULOUSE
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR03293
24 juin 2014
24 juin 2014
Benoît X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 4 avril 2013, qui dans la procédure suivie contre lui du chef de vol, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant
Source officielle6ème chambre
DTA_2113378_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
168 173,24 euros toutes taxes comprises (TTC) au titre du solde des lots n°s 1, 2 et 3 du marché relatif aux travaux d'extension du réfectoire et de rénovation de l'office existant au groupe scolaire Benoît
Source officielleETRANGERS
6878840963001e49f9f269f1
15 juillet 2025
15 juillet 2025
En cas de nécessité l'assistance de l' interprète peut se faire par l'intermédiaire de moyens de télécommunication.
Source officielleLoyers Commerciaux
67a3b8be7fb573af31602873
7 janvier 2025
7 janvier 2025
mémoires, Après en avoir délibéré, le jugement contradictoire suivant a été rendu dans l’affaire opposant : DEMANDERESSE SARL TSUMA dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Benoit
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018006741
25 juillet 2007
25 juillet 2007
Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007644441
7 novembre 1975
7 novembre 1975
N'EST DES LORS PAS FONDE A DEMANDER L'ANNULATION DE CETTE DECISION ; CONSIDERANT QUE, DANS LES CIRCONSTANCES DE L'AFFAIRE, IL Y A LIEU DE FAIRE BENEFICIER LE SIEUR BENOIT DES Y...
Source officielleTrib. de Commerce
69e0dd6fcdc6046d4772c551
11 avril 2025
11 avril 2025
D'AMIENS 11/04/2025 JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2023RJ95 Prononcé le 11/04/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Monsieur Benoit
Source officiellePage 100 sur 949