[Adresse 2] [Localité 4] Comparante et assistée par Me Bénédicte DELL'ACCIO-ROUDIER (avocat au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bernard

Conseil de Prud'hommes de LYON du 16 Décembre 2005 RG : F04/3368 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2006 APPELANT :ASSOCIATION CENTRE HOSPITALIER ST JOSEPH ST LUC 20 QUAI CLAUDE BERNARD

substitué par Me SEBILL (avocats au barreau de PARIS) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Jean-François GALLICE, Conseiller, faisant fonction de Président, Monsieur Bernard

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Bernard SELTENSPERGER, Conseiller Madame Dominique PATTE, Conseillère

avocat au barreau de PARIS) substitué par Me COUROIS (avocat au barreau de NANTERRE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Monsieur Bernard

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Créances des Salariés intervenant par l'UNEDIC CGEA DE RENNES Immeuble Le Magister 4 cours Raphaël Binet-CS 96925 35069 RENNES CEDEX représentée par Maître CREN, avocat au barreau D'ANGERS Maître Bernard

En effet, début janvier 2013, votre Directeur d'agence a été contacté par la gendarmerie de GENLIS suite à une main courante déposée le 4 décembre 2012 à 11 h 30 pour un accrochage survenu rue Bernard

d'indemnités de stage de 100 euros à trois animatrices stagiaires pour l'été 2006 ; Que, d'autre part, la salariée Virginie A... s'était plainte le 6 décembre 2006 de n'être pas remboursée de ses frais de déplacement

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vrignon-Villalba, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Magiette pour M.

F D, infirmier au service addictologie de l'hôpital Bichat Claude-Bernard demande au tribunal d'annuler la décision implicite de rejet de son recours gracieux formé le 12 novembre 2021 contre l'arrêté

AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : [I] [S] née le 19 Mai 1951 à [Localité 4] (Ile Maurice) de nationalité Française, demeurant [Adresse 8] Représentée et assistée par Me Bernard

Représentée par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CSA, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Célia VILANOVA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Assistée par Me Jean-Bernard

Bernhardt ,     A. Spielmann ,     J. De Meyer ,     S.K. Martens , ainsi que de MM. M.-A. Eissen , greffier , et H.

: Jugement du 19 Juin 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° F 18/00673 APPELANT Monsieur [P] [G] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Olivier BERNARDY

représentée par la SCP MAYNARD-SIMONI, avoués à la Cour, assistée de la ASS BERNARDI L.

CERTICALL C/ [P] [B] Copie exécutoire délivrée le : 05 AVRIL 2024 à : Me Carole BESNARD BOELLE de la SELARL 3B2C, avocat au barreau de PARIS Me Johan DADOUN, avocat au barreau

lieux, de recueillir les observations des parties, et de procéder à toutes observations utiles intéressant l'ancienneté de la clôture, la superficie de la bande de terrain querellée et l'absence de déplacement

de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Sophie DUFOURGBURG, avocat postulant au barreau d'ANGERS, et Me Philippe Gildas BERNARD