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33 641 résultats pour « Bezaut »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9c4bd3db21cbdd892f5

Appel

12 novembre 2007

12 novembre 2007

Le dossier avec l'arrêt a été remis au greffe à la date susdite et signé par Michelle FONTAINE, Présidente, et par Christiane BEAUTES, Greffier, présent lors de la remise au greffe.

Source officielle

Page 100 sur 1683

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CC

civ3

613721b0cd580146773f61d7

Cassation

29 janvier 1992

29 janvier 1992

curateur de la succession vacante de Mme I... veuve C..., ministère de l'Economie, des Finances et du Budget, ... (12e), 3°) de la Société nouvelle des parfumeries niçoises, dont le nom commercial est Beauté

Source officielle
CC

cr

613725ffcd580146774222bb

Cassation

17 mai 2001

17 mai 2001

Y... et/ ou la SARL Autras Nice et/ ou la SARL Etrang Gatton Suppl Limited et/ ou la société Atlantic Chempharm Limited et/ ou la SARL JB Audit Conseil situés 3 place Ile de Beauté à Nice dans les Alpes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccadbd3db21cbdd90e96

Appel

8 janvier 2014

8 janvier 2014

ESPRIT D'EQUIPE a signé le 20 septembre 2008 un contrat de distribution exclusive avec la société LABORATOIRES MONTAIGNE, société dont le siège est à Hong Kong, pour la distribution de produits de beauté

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2308985_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Il a été employé dans un salon de beauté en tant que prothésiste ongulaire de décembre 2017 à août 2018 puis de janvier 2019 à avril 2019.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2406828_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

A... ne justifiait d’aucune expérience professionnelle en tant que responsable de salon de beauté au Vietnam, d’autre part, que la société employeuse n’était pas partie au recours.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2009:0618JUD000092403

Admin. suprême

18 juin 2009

18 juin 2009

Several hearings were adjourned either because the defendants and third parties failed to appear or because the applicant amended his claims. 11.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1993:5

CJUE

13 janvier 1993

13 janvier 1993

. # Beate Weber mod Europa-Parlamentet. # Medlem af Europa-Parlementet - overgangsgodtgørelse - ophør af mandat under en løbende valgperiode. # Sag C-314/91.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-220231

Admin. suprême

30 septembre 2022

30 septembre 2022

At a hearing held on 20 September 2017, the Centre stated that it had failed to issue an authorisation to institute the proceedings because neither they nor the applicant had the funds to cover possible

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a82a11cdc6046d477a72b5

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Préalablement à l'audience, le candidat repreneur a précisé qu'il fera son affaire des contrats concernant les « Beauty Bornes » et l'intégration de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2500333_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2025, la société coopérative d'intérêt collectif la Fabrique du Ventoux, représentée par Me Bezaud, demande au juge des référés sur

Source officielle
CC

soc

613721d8cd580146773f809c

Cassation

17 décembre 1992

17 décembre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Arlette X..., demeurant 4, square de Cluny à Beaune (Côte-d'Or), en cassation

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

69d96105cdc6046d47cfdf55

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Me Xavier LAFON de la SCP LAFON PORTES, avocats au barreau de BEZIERS DÉFENDEUR D'AUTRE PART COMPOSITION: Lors des débats en audience publique: Madame Clémence BOINOT, VIce-présidente Madame Béatrice

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d407fccdc6046d4754d43a

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

de rétention administrative Ordonnance du 05 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01774 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMNW Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Béatrice

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d40937cdc6046d4754e790

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

rétention administrative Ordonnance du 05 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01775 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMNX Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Béatrice

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69f07631cdc6046d47d0d3e9

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Hervé COPPIN assistés de Me Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, greffier associé, M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69f07692cdc6046d47d0dcc1

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

[I] COPPIN assistés de Me Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, greffier associé, M.

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

69d960f5cdc6046d47cfde13

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

BERTRAND, avocat au barreau de BEZIERS substitué par Me Dylan HERAIL, avocat, DÉFENDEUR D'AUTRE PART COMPOSITION: Lors des débats en audience publique: Madame Clémence BOINOT, VIce-présidente Madame Béatrice

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

69d96119cdc6046d47cfe10f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Monsieur [N] [I] [Adresse 3] [Localité 2] non comparant ni représenté DÉFENDEUR D'AUTRE PART COMPOSITION: Lors des débats en audience publique: Madame Clémence BOINOT, VIce-présidente Madame Béatrice

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01019

Cassation

25 avril 2017

25 avril 2017

flagrance ; que les juges ajoutent que le climat de violence au sein de la famille a induit, en réalité, une seule question relative à une déclaration de la jeune fille sur le comportement malsain de son beau-père

Source officielle