Querenet X... de Breville, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Querenet X... de Breville, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Querenet Y... de Breville, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Piwnica, Molinié, avocat de M. Raymond X..., - les conclusions de M.

Querenet X... de Breville, Maître des requêtes, - les observations de Me Roger, avocat de société "FINADIM", - les conclusions de M.

X..., demeurant à Breuil-le-Vert Oise , 627 résidence "la Croix de Creil" et tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 23 octobre 1979 par laquelle le conseiller culturel adjoint de l'ambassade

- entaché sa décision d'erreur de qualification juridique et dénaturé les pièces du dossier en estimant qu'il devait être regardé comme ayant fixé sa résidence habituelle, non pas en Syrie, mais au Brésil

Pour justifier l'urgence de la mesure sollicitée, Mme A, née le 4 novembre 1995 à Vitoria (Brésil), soutient qu'elle est en France depuis le 23 décembre 2018.

supérieur hiérarchique, qu'il n'a aucun statut à ce jour et que le service d'incendie et de secours du Bas-Rhin fait preuve d'acharnement à son égard ; - les observations de Messieurs Koenig, Theuenot et Breyel

Elle soutient que la condition d'urgence est satisfaite, dès lors qu'elle doit se rendre au Brésil pour confier son enfant mineur à son père biologique pour une durée d'un mois, que sa présence est indispensable

De plus, par la seule production d'un mail du 16 juin 2025 ayant pour objet " déplacement Brésil ", Mme B n'apporte aucune précision sur le voyage qu'elle serait amenée à effectuer dans le cadre de

X... avait été détaché dans des fonctions de direction et d'animation des filiales brésiliennes et dire que le groupe Sodexho-Brésil avait à sa tête un "socio-gérante" en la personne de M.

Joël Z..., demeurant à Brevillers (Somme), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

Bruno H..., demeurant ..., Le Tillet, 77260 Breuil-en-Brie, 17 / M. Gérard X..., demeurant ..., 18 / M.

Breuille, rapporteur public, - et les observations de Me Girard représentant l'EPT Paris Terres d'Envol. Considérant ce qui suit : 1.

C B A, ressortissant brésilien né le 16 décembre 1996 à Vitoria da Conquista (Brésil), est entré en France le 10 juin 2018.

ORCHEZ ; qu'elle est normalement desservie par la voirie routière et, notamment, par une bretelle de raccordement, dont le financement a été mis à la charge de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA SAVOLIERE

A, ressortissant brésilien né le 31 mai 1973 à Récif (Brésil), qui serait entré en France pour la dernière fois le 22 août 2017, fait état des difficultés qu'il a rencontrées dans l'obtention d'un rendez-vous

Breuille, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.