Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cabecas, - et les conclusions de Mme Roussaux, rapporteure publique.

Le rapport de Mme Cabecas a été entendu au cours de l’audience publique.

organisation du temps de travail applicable aux activités offshore au sein de RTE' s'applique aux salariés de l'entreprise amenés de manière ponctuelle à effectuer leur travail en mer, à bord d'un navire câblier

[P] a été engagé par la société [2] en qualité de câbleur par contrat à durée déterminée devant courir du 22 août 2022 au 22 février 2023.

Thierry CASELLA, Vice-Président du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté de Me Pauline OUDENOT, Greffier associée présent uniquement aux débats et Mme Ferial SABAA, Greffier audiencier

qualités de mandataire-liquidateur des sociétés Financière de La Défense et La Défense gestion, 12 / de la Société de Bourse Wargny, 13 / de la société Conseil arbitrage et gestion financière, dite CAGEFI

29/12/1953 Rome Diana BONOFIGLIO 07/08/1962 Rome Valter BRANCATI 21/11/1962 Rome Antonio CAMPANELLA 20/05/1948 Cerveteri Vincenzo CANDIDA 06/06/1950 Rome Elettra CAPPADOZZI 28/01/1956 Rome Patrizia CAPPELLI

CABRELLI, Greffier.

CABRELLI, Greffier. * * * Mme [V] a été reconnue atteinte d'une maladie professionnelle survenue le 14 juin 2014.

CABRELLI, Greffier.

CABRELLI, Greffier. * * * EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE L'[8] (l'Urssaf) de Haute Normandie a notifié à M.

CABRELLI, Greffier. * * * EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE L'[8] (l'Urssaf) a émis une contrainte le 2 mars 2020, signifiée à M.

Strasbourg sous le n° 754.800.712, dont le siège social est au [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés de droit audit siège, Représentant : Me Nathalie CAPELLI

CABRELLI, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 08 novembre 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 19 janvier 2024 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 19 Janvier 2024, par

CABRELLI, Greffier. * * * EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE [N] [L], née le 11 avril 2013, bénéficie d'un accompagnant d'élève en situation de handicap (AESH) mutualisé depuis 2018.

B A, représentés par Me Cavelier, demandent au tribunal : 1°) d'accorder à M.

C, élève-avocat, en présence de Me Cavelier, substituant Me Buffet, représentant le département de Maine-et-Loire. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

B A, représenté par Me Cavelier demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 8 novembre 2024