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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre Cab C
6786b7e5df5b5c7d10ca56bc
14 janvier 2025
14 janvier 2025
opérations en qualité de juge commis avec lequel les échanges devront se faire dans le respect du contradictoire, DIT qu’il appartiendra au notaire de : Convoquer les parties ;Fixer avec elles un calendrier
Source officielle2ème Ch Civile Cab 4
678197236d34da2cbdcdfe72
9 janvier 2025
9 janvier 2025
d’un droit de visite et d'hébergement défini à défaut de meilleur accord, de la façon suivante : a) hors vacances scolaires : - une fin de semaine sur deux, les semaines paires dans l’ordre du calendrier
Source officielle2ème Ch Civile Cab 4
678197286d34da2cbdcdff6a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
d'hébergement défini à défaut de meilleur accord, de la façon suivante : Tant que le père ne dispose pas d’un logement autonome - une fin de semaine sur deux, les semaines paires dans l’ordre du calendrier
Source officielleJAF CAB 3
68768494e74401da7f2f67a1
1 juillet 2025
1 juillet 2025
opérations en qualité de juge commis avec lequel les échanges devront se faire dans le respect du contradictoire; DIT qu’il appartiendra au notaire de : - Convoquer les parties ; - Fixer avec elles un calendrier
Source officielleChambre 2-4
6864c39e9b52144d0e716597
1 juillet 2025
1 juillet 2025
conseil de l'appelante mentionnant que la péremption ne court plus depuis les arrêts rendus le 7 mars 2024 par la Cour de cassation dans la mesure où le conseiller de la mise en état n'a pas fixé de calendrier
Source officielle4ème Chambre Cab C
65b1634bb9f94e984650cb17
18 janvier 2024
18 janvier 2024
opérations en qualité de juge commis avec lequel les échanges devront se faire dans le respect du contradictoire, DIT qu’il appartiendra au notaire de : Convoquer les parties ;Fixer avec elles un calendrier
Source officielleJAF section 1 cab 4
65809c853ea7c8c112101313
18 décembre 2023
18 décembre 2023
[11] ; Dit qu'il appartiendra au notaire commis de : - convoquer les parties et leur demander la production de tous les documents utiles à l'accomplissement de sa mission, - fixer avec elles un calendrier
Source officielle8ème chambre 3ème section
6581ee043ea7c8c112520df3
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Conformément au calendrier fixé, la clôture a été prononcée le 29 novembre 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2600563_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Authie, la rue du Chemin Vert et le boulevard Maréchal Juin ; - la branche Beaulieu emprunte l’avenue Albert Sorel, le boulevard Guillou, le boulevard Detolle et le boulevard Pompidou ; - le calendrier
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2303096_20230228
28 février 2023
28 février 2023
les lieux de la société Motorail fait obstacle à ce que les travaux de réaménagement de la gare de Lyon et de ses abords, et notamment ceux relatifs à la rue de Bercy soient exécutés suivant un calendrier
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11138
26 septembre 2018
26 septembre 2018
tous les jours de 10h30 à 19h30 et ce, six jours par semaine, sans autre précision, ses collègues omettant notamment d'indiquer leur période de travail au sein du salon ; qu'en l'absence de tout calendrier
Source officielle6ème Chambre Cabinet D
6a15ef10cdc6046d47061ee7
26 mai 2026
26 mai 2026
[L] [V] PRÉCISE que : - Le décompte des semaines impaires et paires se fait selon le calendrier de l’année civile, DÉCIDE que par dérogation au calendrier judiciaire, le père aura l'enfant pour le dimanche
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200387
17 mars 2016
17 mars 2016
PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il ordonne le report à vingt-quatre mois du paiement des échéances du prêt, dit qu'à l'expiration de ce délai, la SCI Solo reprendra le calendrier
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210658
28 septembre 2017
28 septembre 2017
déposant son dossier sans opposition du président de la cour d'appel ; qu'en retenant que les époux Y..., qui avaient déposé des conclusions écrites au greffe de la cour d'appel afin de respecter le calendrier
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100387
8 avril 2010
8 avril 2010
dossier par le juge de la mise en état ; qu'en l'espèce, la simple mention sur le bulletin de procédure du 24 mars 2005 " pour production de nouvelles pièces par le demandeur " fixant un nouveau calendrier
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501365_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
dépasse " le temps normal de réponse " ; - en l'obligeant à être d'astreinte chaque semaine dans le lycée qu'il dirige, le recteur méconnait son droit à la déconnexion ; - il a mis en place un calendrier
Source officielleCour d'Appel
6253cb8abd3db21cbdd8dbb3
20 janvier 2011
20 janvier 2011
représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assistée de Me Cédric PARILLAUD, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE INTIMÉE ---==oO§Oo==--- Selon calendrier de procédure du Conseiller de la
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dc87
14 avril 2011
14 avril 2011
scolaires, Qu'à cet égard, la réclamation de Vincent Z...tendant à bénéficier d'un droit de visite et d'hébergement chaque fin de semaine du vendredi soir au lundi matin les semaines paires du calendrier
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301460
3 décembre 2013
3 décembre 2013
aux comptes-rendus de chantier les insuffisances de la société A2RPS qui avait abandonné le chantier non sans avoir auparavant été encore destinataire de mises en demeure de respecter le nouveau calendrier
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200598
10 avril 2014
10 avril 2014
l'appui de l'irrégularité formelle affectant la déclaration d'appel du 3 janvier 2012 et que la constitution de leur avocat figure sur l'acte du 27 mars 2012 lui signifiant la déclaration d'appel, le calendrier
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