[S] [M], ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie

ayant la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Schaller.H, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, Carole

l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Centre-Val de Loire, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Carole

, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société [1], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation, Carole

H] [K] épouse [S], ayant la SARL Cabinet Munier-Apaire pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Fun Highland, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, Carole

[Z] [Q], ayant Me Ridoux pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats

[R] [T], ayant la SCP Krivine et Viaud pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière

la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [S] [D] épouse [I], ayant SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation, Carole

[R] [J], ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société BNP Paribas, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Carole

[D] [X], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors

Henry X..., demeurant à Cadours (31480) ; M.

par laquelle le président du tribunal administratif de Nantes a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée par Mlle Ayele Carolle

Bruno Y... en qualité d'administrateur de la société Carrosserie Joseph X..., 5°/ à M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère M.

DÉCLARATION D'APPEL en date du : 07 Juillet 2022 ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 16 Mai 2024 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du JEUDI 30 MAI 2024, à 14 heures, Madame Carole

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Florence PERRAUT,

tribunal de nommer un expert en application des dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l’habitation aux fins d’examiner l’état de la propriété située au 10 avenue des Carrosses

N 49 DOSSIER N 15/ 46 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 4 novembre 2015 Carole X...

DÉCLARATION D'APPEL en date du : 05 Mars 2019 ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 21 août 2019 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 19 SEPTEMBRE 2019, à 14 heures, Madame Carole

mariage, le prix de vente d'un immeuble commun sur des contrats d'assurance-vie ; que Serge X... est décédé le 14 mai 2002, laissant pour lui succéder son épouse et leurs quatre enfants, Eric, Philippe, Carole