techniques", c'est-à-dire les "ingénieurs possédant un diplôme ou une équivalence reconnue ainsi que les diplômes d'une grande école ou de l'enseignement supérieur" ou qu'il s'agisse des "cadres de commandement

contrat d'entreprise oblige le maître de l'ouvrage à un devoir de coopération impliquant qu'il signale à l'entrepreneur tous les éléments qu'il connaît et qui peuvent influer sur l'exécution du travail commandé

la banque n'était, au surplus, pas contesté par l'emprunteur qui se bornait à soutenir que les mensualités échues en mars 1991 avaient été réglées postérieurement; que, dès lors, en annulant le commandement

à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à la société Turbomeca la somme de 1 318 221 francs à titre de pénalités de retard, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il résulte des termes tant de la commande

X... avait notamment produit trois bons de commande des 6, 23 et 30 octobre 1998 totalisant un chiffre d'affaires de 250 000 francs TTC ; que pour retenir que M.

236-5 du Code du travail ; 3 / que la possibilité d'être élu dans la catégorie "personnel de maîtrise ou cadre" suppose que le salarié assume habituellement des fonctions d'encadrement et de commandement

X... l'a laissée poursuivre ses travaux et a réglé le prix de la commande modifiée ; que l'adaptation commandée a été installée le 31 juillet 1991 et a donné lieu à plusieurs interventions de la société

Pour déclarer l'action en paiement de la banque prescrite [et ordonner la mainlevée du commandement de payer], l'arrêt retient, d'une part, que le commandement de payer a été délivré le 12 novembre 2014

donné en sûreté, puis, le 3 septembre 2019, a publié ce commandement au service de la publicité foncière de Saint Denis. 4.

; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé le règlement CE n° 1408/71 applicable pour la période antérieure au mois de mai 2010, les règlements CE n° 883/2004 du 29 avril 2004 sur la coordination

gestion des crises sanitaires, de la promotion de la santé et de l'éducation thérapeutique, 5°- à la mise en œuvre des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens avec les dispositifs d'appui à la coordination

du 6 mai 2021 et de confirmer le jugement du 23 septembre 2021 rendu par le juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Avignon en toutes ses dispositions, alors « que la caducité qui frappe un commandement

Robert X..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt n° 566/99 rendu le 29 avril 1999 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section A), au profit de la société anonyme Etinord, dont le siège

le pourvoi formé par la société Charles Delatour, société à responsabilité limitée, dont le siège est Route principale, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1998 par la cour d'appel de Colmar

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Louise X..., née Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1995 par la cour d'appel de Colmar

Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1997 par la cour d'appel de Colmar (Chambre sociale, section A), au profit : 1 / de M.

VINGT QUATRE DEMANDEUR : Monsieur [T] [U] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 12] de nationalité Française Profession : Electricien [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Maître Isabelle CORMAN

en la personne de Philippe A..., seul responsable du respect sur le chantier de la réglementation sur l'hygiène et la sécurité du travail ; qu'en affirmant que le chantier était dépourvu de tout coordonnateur