B est entré, pour la dernière fois, en France en novembre 2019 après avoir été éloigné vers l'Algérie en février 2019.

X se disant [U] [O] a indiqué être sans enfants, sans domicile fixe et sans ressources, vivant sur la zone de [Localité 3].

du père, - que lui soit accordé à défaut, un droit de visite et d'hébergement à l'égard des trois enfants à son domicile sis à [Localité 2] (Algérie) pendant l a moitié des vacances scolaires française

LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/03362 - N° Portalis DB3S-W-B7K-45LL MINUTE: 26/692 Nous, Sarah KLEBANER, magistrat du siège au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Alix

Par une requête, enregistrée le 4 avril 2025, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 25 mars 2025 par laquelle maison départementale de l'autonomie (MDA) de l'Allier

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi n F 91-44.759 formé par la société anonyme Esys, dont le siège est sis ... (8ème), représentée par ses représentants légaux en exercice, domiciliés

B A doit être regardé comme demandant d'annuler la décision du 16 novembre 2023 du département de l'Allier rejetant son recours préalable obligatoire et maintenant la décision de refus de délivrance d'une

A (qui s'est présenté initialement sous l'identité d'un dénommé Joldine Ali), représenté par Me Ahamada, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

Alors que la préfète de l'Allier a décidé de fixer le pays de renvoi de M.

Commerce de NANCY, R.G. n° 2024008814, en date du 20 novembre 2024, APPELANTE : Société ILG ASIA LTD société de droit de [Localité 1] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié

NANCY (54) domicilié 2 impasse Stang Quelfen - 29910 TREGUNC Représenté par Me Aline POIRSON substituée par Me Philippe LYON de la SELARL LYON MILLER POIRSON, avocats au barreau de NANCY Madame [

T..., domiciliée [...] , 2°/ M. K... Y..., domicilié [...] , représentant l'indivision Y... constituée par Mme V... N..., M. Q...

déclarée comprise par la personne retenue à l'inverse du Français, inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [F] [P], né le 09 Mars 1990 à [Localité 1] (ALGÉRIE

Il a déclaré dans son audition du 12 novembre 2023 ne pas vouloir retourner en Algérie. En outre, Monsieur [E] est sans domicile fixe et sans ressources légales sur le territoire français.

[S] [X] né le 27 Avril 2004 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat désigné Me Gwendoline PERES, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 06 Avril 2025

visite à ses cousins et à la petite Venaëlle, fille de ce dernier ; que, pas davantage, il n'est démontré que le mis en cause ait été spécialement chargé par quiconque de surveiller les jeux ou les allées-venues

résulte des pièces de la procédure et des débats d'audience les faits suivants : - que le 26 mars 1997, A... a déclaré aux gendarmes que lors de la fête du village de Z... en août 1995 elle était allée

Amadou Ali X..., demeurant ... ; M.