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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2022:CO00022
12 janvier 2022
12 janvier 2022
Riffaud, Mmes Boisselet, Guillou, conseillers, Mmes Barbot, Brahic-Lambrey, Kass-Danno, conseillers référendaires, Mme Guinamant, avocat général référendaire, et Mme Mamou, greffier de chambre, la chambre
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100001
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Jessel, Mornet, Chevalier, Mmes Kerner-Menay, Bacache-Gibeili, conseillers, Mmes de Cabarrus, Feydeau-Thieffry, Kass-Danno, conseillers référendaires, et Mme Ben Belkacem, greffier de chambre, la première
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100653
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Mornet, Chevalier, Mmes Kerner-Menay, Bacache-Gibeili, conseillers, Mmes de Cabarrus, Kass-Danno, conseillères référendaires, Mme Mallet-Bricout, avocate générale, et Mme Ben Belkacem, greffière de chambre
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110724
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Fulchiron, Mmes Dard, Beauvois, Agostini, conseillers, M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2023:0622DEC004795221
22 juin 2023
22 juin 2023
Dario Azzena (« le requérant ») né en 1972 et actuellement détenu à Sassari (Italie), représenté par M e J.
Source officielle2ème chambre 2ème section
6966a060cdc6046d472de868
13 janvier 2026
13 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 25/06651 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAARD
Source officielleChambre procédure orale
686585e672b7e1b6bf1dd1dd
1 juillet 2025
1 juillet 2025
ERILIA 72 bis rue Perrin-Sollier 13291 MARSEILLE CEDEX 6 représentée par la SELARL BSV, avocats au barreau de GRENOBLE DÉFENDERESSE Madame [X] [U] née le 04 Juillet 1962 95, Avenue Frédéric Dard -
Source officielleREFERE
DTA_2303664_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
que le préfet du Doubs n'apporte pas la preuve qu'il aurait bénéficié des informations prévues par l'article 4 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013, dans une langue qu'il comprend à savoir le Dari
Source officielle1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2101933_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
C A B représenté par Me Lagardère, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de médiation DALO du Var a rejeté son recours amiable déposé le 18 février 2021
Source officielleEloignement urgent
DTA_2400926_20240228
28 février 2024
28 février 2024
A, assisté d'une interprète en dari ; - et les observations de Mme Baron en présence de M. C, représentant le préfet d'Ille-et-Vilaine.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2308258_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
A, interprète en langue dari ; - les observations de Mme F, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2401131_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
A lui-même, assisté d'un interprète en langue dari. La préfète du Bas-Rhin n'était ni présente, ni représentée.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2406030_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
l'arrêté attaqué est entaché d'insuffisante motivation au regard des exigences de l'article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration, de l'alinéa 3 de l'article 38 de la loi DALO
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2406032_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
l'arrêté attaqué est entaché d'insuffisante motivation au regard des exigences de l'article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration, de l'alinéa 3 de l'article 38 de la loi DALO
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2406037_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
l'arrêté attaqué est entaché d'insuffisante motivation au regard des exigences de l'article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration, de l'alinéa 3 de l'article 38 de la loi DALO
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2406039_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
l'arrêté attaqué est entaché d'insuffisante motivation au regard des exigences de l'article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration, de l'alinéa 3 de l'article 38 de la loi DALO
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2406041_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
l'arrêté attaqué est entaché d'insuffisante motivation au regard des exigences de l'article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration, de l'alinéa 3 de l'article 38 de la loi DALO
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2406043_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
l'arrêté attaqué est entaché d'insuffisante motivation au regard des exigences de l'article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration, de l'alinéa 3 de l'article 38 de la loi DALO
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2406045_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
l'arrêté attaqué est entaché d'insuffisante motivation au regard des exigences de l'article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration, de l'alinéa 3 de l'article 38 de la loi DALO
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2406047_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
l'arrêté attaqué est entaché d'insuffisante motivation au regard des exigences de l'article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration, de l'alinéa 3 de l'article 38 de la loi DALO
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