Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
669a019fbf9da27f384b0dca
17 juillet 2024
17 juillet 2024
déclaré, sur les faits du 3 septembre 2019 : « je m'en souviens, j'avais reçu une cliente qui travaille à ''Intermarché des portes de la mer''...cette cliente a acheté le maillot de bain sans vouloir l'essayer
Source officielleJuge des libertés détent
686839c54965b5d9df32579f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Il a essayé de me tuer aussi. Il a fait de la prison. Ca fait 12-13 ans qu’on est mariés. Je n’ai pas les clés de chez moi, il les a prises. J’ai un traitement pour le coeur.
Source officielleSOINS PSYCHIATRIQUES
687b269930e6dd8e1529be5b
18 juillet 2025
18 juillet 2025
six mois en affirmant d'une part qu'il est paranoïaque sans admettre qu'on lui a volé plus de 126 000 euros et d'autre part qu'il n'adhère pas au traitement alors que ce ne sont que des sédatifs pour essayer
Source officielleChambre Commerciale
688c4b5e119f12788f059d0f
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Au regard de la nature de l'affaire, la cour estimant qu'une résolution amiable du litige est possible, et afin d'essayer de trouver une issue rapide, il convient d'enjoindre les parties de rencontrer
Source officielleJuge Libertés Détention
67ec2af0dd062d9f810e06ae
1 avril 2025
1 avril 2025
toujours des soins assortis d'une surveillance médicale constante justifiant une hospitalisation complète S’il présente une stabilité thymique et comportementale, collabore activement à ses soins et essaye
Source officielleRETENTIONS
680b1a622364a383b7747560
24 avril 2025
24 avril 2025
Il ajoute que ses deux enfants lui manquent et qu'il a réfléchi durant sa détention et essayé de changer de vie.
Source officielleJex
67fd5053e85d0474bddb3ac6
4 avril 2025
4 avril 2025
dans le renouvellement de son titre de séjour et qu'elle a donc perdu temporairement tout droit de travailler et tout droit aux prestations sociales, ce qui a engendré l’apparition de dettes qu’elle essaye
Source officielleRecours Hospitalisation
67a31f9cf1a54976865ca62a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
vécu pathologique d'humiliation, d'injustice, de malveillance d'autrui à son égard, le refus de prendre le traitement administré en début d'hospitalisation en raison d'effets secondaires conduisait à essayer
Source officielleJ.L.D.
659c4bfd5882b39b2e739d97
3 janvier 2024
3 janvier 2024
Je vais essayer de trouver une solution.
Source officielleServ. contentieux social
65a6d21c47251e2b242162f2
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Il expose qu’il occupait trois emplois auparavant, qu’il a essayé de suivre une formation en ligne pour devenir agent immobilier.
Source officielleRétention Administrative
65ab70ed36bfc00008d68bb4
19 janvier 2024
19 janvier 2024
J'ai essayé d'avoir des papiers. La procédure était en cours quand je suis arrivé en France. J'avais des problèmes au ventre, un ami m'a dit de venir en France, qu'il pouvait m'aider.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2510449_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
A son arrivée sur le territoire, des individus auraient à nouveau essayer de le forcer à avouer ce qu'il savait et menacé de le mettre en prison.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2502481_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Elle soutient que, de nationalité moldave, elle vit avec un ressortissant colombien, en situation régulière, qu'elle est entrée en France en septembre 2018, qu'elle a essayé une première fois de déposer
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2503270_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
pays en guerre alors qu'il était âgé de 17 ans, qu'aujourd'hui le pays est instable et dirigé par les talibans, qu'il ne peut pas repartir, qu'il aime la France, qu'il y vit depuis neuf années et a essayé
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2511026_20250826
26 août 2025
26 août 2025
arrivé à échéance le 1er novembre 2024., qu'elle a emménagé dans le département de Seine-et-Marne et en a informé la plateforme de l'Administration numérique pour les étrangers en France, qu'elle a essayé
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2511997_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
ingénieurs, de ne pas pouvoir poursuivre sa scolarité en classe préparatoire, et de se retrouver dans une situation administrative et financière extrêmement grave ; - la mesure est utile dès lors qu’il essaye
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2513559_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Il fait valoir que le caractère utile de la mesure n'est pas établi dès lors que la requérante ne démontre pas avoir essayé de déposer sa demande de renouvellement de titre de séjour sur le téléservice
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2502122_20250804
4 août 2025
4 août 2025
A, s'exprimant difficilement en français, qui a indiqué qu'il a essayé sans succès de s'inscrire au sein d'une formation universitaire, qu'il est isolé, qu'il n'a pas de solution d'hébergement alternative
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2506113_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Dans ces conditions, Mme B établit avoir effectivement essayé d'obtenir un récépissé de sa demande de titre de séjour.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2507404_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Il résulte de l'instruction que Mme B est arrivée en France le 22 septembre et a essayé de déposer sa demande de titre de séjour en qualité d'étudiant dans les 3 mois suivant son arrivée sur le territoire
Source officiellePage 100 sur 421